[U] [E], corroborées par celles de M.

N..., épouse U..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

[U] sur le fondement de l’article 700 code de procédure civile, - condamner la société Enedis aux entiers dépens.

[F] et l'EARL Mondésir aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

[Z] IMMOBILIER sera condamnée à payer aux époux [U] cette somme de 5.763,33 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du présent jugement conformément à l’article 1231-7 du code civil et leur capitalisation

[H] [E] une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Par déclaration du 5 février 2020, Mme [J] [E] et M.

227-7 et 227-9 du code pénal : 11.

[V] à payer à M. et Mme [U] [Z] la somme de 8 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - a débouté M.

5 du code de procédure pénale invoquée par M.

Vu l'avis donné aux parties ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; 1.

[U] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. [U] ; le condamne à payer la somme de 3 000 euros à M.

Le 27 juillet 2022, Monsieur [U] [W] a déposé plainte au commissariat de [Localité 7] pour des faits d'abus de confiance à l'encontre de Monsieur [U] [Y], représentant la société [U][Y] COUVERTURE, dénonçant

Bien-fondé du moyen Vu les articles 1315, devenu 1353, 1875 et 1880 du code civil : 5.

Se fondant sur l’article 1240 du code civil, les consorts [U] [V] soutiennent que la société VEOLIA EAU a commis une faute dans la rédaction de son rapport du 23 février 2012.

Par jugement du 18 novembre 2021, le tribunal judiciaire de Valence a: - dit que Mme [U] [H] reste redevable à l'EURL Peyrent-[M] de la somme de 7 394,12 euros au titre des factures impayées, - fixé

à payer à la SASP [2] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Monsieur [S] [U] aux dépens.

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile L’article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée

L. 211-5 du code de la consommation, ou vice caché, au sens de l'article 1641 du code civil ; Sur le moyen unique pris en sa première branche, ci-après annexé ; Attendu que Mme [K] fait grief