2, du Code civil ; 2.

, demeurant [Adresse 1] Monsieur [B] [Q], représenté par ses parents [G] et [L] [Q], demeurant [Adresse 2] Monsieur [S] [Q], représenté par ses parents [G] et [L] [Q]., demeurant [Adresse 2] représentés

en cours de fonctionnement, (...) un premier incendie s'est déclenché dans le groupe n°1 de la ligne n°2, peu avant 14h00, vers 13h50-13h55.

N... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M. Q...

A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles L. 640-5, L. 640-1 et suivants du code de commerce, A la diligence du

l'article 145 du code de procédure civile.

[Q] [P] et son épouse, Mme [B] [Y], à lui payer la somme de 1.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens en application de l'article 696 du même code

Le constructeur ne peut opposer, comme il le fait, l'exception d'inexécution à la garantie légale de l'article 1792-6 du code civil précité.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

L211-13 du code des assurances pour la période du 17 avril 2024 à la date du jugement définitif à intervenir, - la condamner au paiement de la somme de 2.500 euros au titre de l’article 700 du code de

En paiement elle a perçu du centre hospitalier 1 200 euros, sur le fondement de l'article L 761-1 du code de la justice administrative et de la CFTC 2 141 euros.

Q... devant le tribunal de grande instance, la cour d'appel a violé les articles 564 et 565 du code de procédure civile ; Alors 3°) que, suivant l'article 625 du code de procédure civile, sur les points

. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 112-6 du code des assurances : 5.

[M] [B] à payer à Mme [O] [Q] la somme de 1.500 i en vertu des dispositions de l=article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

, qui a dénaturé ce document de preuve, a violé l'article 1134 du code civil ; 5°/ que le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; que, dans son attestation du 2

la demanderesse la somme de 150 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

Q..., 2°/ Mme A...