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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a59
4 avril 2024
4 avril 2024
1154 du code civil (nouvel article 1343-2) condamner la société Dxc Technology France aux entiers dépens, en ce compris les sommes découlant de l'article A 444-32 du code de commerce et qui seront recouvrés
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a5b
4 avril 2024
4 avril 2024
1154 du code civil (nouvel article 1343-2) condamner la société Dxc Technology France aux entiers dépens, en ce compris les sommes découlant de l'article A 444-32 du code de commerce et qui seront recouvrés
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a65
4 avril 2024
4 avril 2024
1154 du code civil (nouvel article 1343-2) condamner la société Dxc Technology France aux entiers dépens, en ce compris les sommes découlant de l'article A 444-32 du code de commerce et qui seront recouvrés
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a67
4 avril 2024
4 avril 2024
1154 du code civil (nouvel article 1343-2) condamner la société Dxc Technology France aux entiers dépens, en ce compris les sommes découlant de l'article A 444-32 du code de commerce et qui seront recouvrés
Source officielleChambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a6d
4 avril 2024
4 avril 2024
1154 du code civil (nouvel article 1343-2) condamner la société Dxc Technology France aux entiers dépens, en ce compris les sommes découlant de l'article A 444-32 du code de commerce et qui seront recouvrés
Source officielleChambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a6f
4 avril 2024
4 avril 2024
1154 du code civil (nouvel article 1343-2) condamner la société Dxc Technology France aux entiers dépens, en ce compris les sommes découlant de l'article A 444-32 du code de commerce et qui seront recouvrés
Source officielle6ème chambre 1ère section
6581ee083ea7c8c112520eca
19 décembre 2023
19 décembre 2023
et ses articles 48.2 à 48.7 Vu les articles 1103, 1104 et s., 1166, 1194 et s., 1217, 1219, 1231-1 et s, 1604, 1642-1, 1646-1, 1792, 1792-1, 1792-2, 1792-3 et 1792-6 du code civil, et 1641 du code civil
Source officielleChambre Sociale
66a33c4002a12a235bae6e9a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Aux termes des dispositions du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 ayant abrogé l'article R.142-22 du code de la sécurité sociale, l'article 386 du code de procédure civile est applicable en matière
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18de98bcafcb3a63e093
24 avril 2025
24 avril 2025
[G] d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile : 2 000,00 euros - Condamner la SARL Transports [Y] [R] aux entiers dépens y compris ceux éventuels d'exécution.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2400255_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il est complété, le cas échéant, par l'aide personnalisée de retour à l'emploi mentionnée à l'article L. 5133-8 du code du travail. » Aux termes de l’article L262-3 du même code : « Le montant forfaitaire
Source officielle3ème chambre 1ère section
660ef01ffbb79e8fd3d32cca
4 avril 2024
4 avril 2024
L212-5-1 du code de l’organisation judiciaire et avec l’accord des parties, la procédure s’est déroulée sans audience.
Source officielleChambre Civile
69d5e99acdc6046d477baaf1
7 avril 2026
7 avril 2026
- la société Qualiconsult, et la société SMA ès qualité d'assureur de Qualiconsult et ce, au visa des articles 1792 et suivants du code civil, 1240 du code civil, L242-1 , 1.241-1 et L 124-3 du code
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fca488ca2aaa508f2a425aa
25 novembre 2020
25 novembre 2020
de l'article 1147 ancien du code civil et la société EGIS sur le fondement de l'article 1382 ancien du code civil, - si par impossible sa responsabilité était retenue, fixer le montant de sa créance
Source officielleService des Criées
668c41a6894f7f4d2e0f4c79
2 juillet 2024
2 juillet 2024
également l'assignation, seule la mention en marge du commandement devant être précisée comme le prescrit l'article R322-9 du code des procédures civiles d'exécution, laquelle est intervenue en l’espèce
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100204
30 mars 2022
30 mars 2022
L. 110-4 du code de commerce et L. 132-1, devenu L. 212-1 et L. 241-1, du code de la consommation. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 110-4 du code de commerce et L. 132-1, devenu L. 212-1
Source officielleChambre sociale 4-6
66ff85eea4ff9ec259c09aa8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
700 du code de procédure civile; Dit qu'en application des articles L. 622-28 et L. 641-3 du code de commerce, le jugement d'ouverture de la procédure collective arrête définitivement à sa date, le
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de7a
17 mai 2011
17 mai 2011
Stéphane X... de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné ce dernier à verser à la société Aldi marché la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe8eecdc6046d4787c455
21 mai 2026
21 mai 2026
[E] et le syndicat [1] à mieux se pourvoir devant le juge du fond - Dit que chaque partie conservera ses frais exposés et non compris dans les dépens au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielle4ème Chambre
626b8182d1fb03057d9a5238
28 avril 2022
28 avril 2022
Dans leurs dernières conclusions en date du 13 juillet 2021, au visa des articles 367 du code de procédure civile, 1147 ancien, 1382 ancien et 1792 et suivants du code civil, ainsi que L242-1 du code des
Source officielle1ère ch. civile
69d735f5cdc6046d479a5619
8 avril 2026
8 avril 2026
Iard et santé de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Smabtp de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [J]
Source officiellePage 36 sur 43