.. aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme B... et la condamne à payer à Mmes Régine et Colette Y..., MM.

544 et 545 du code civil, que par application de la théorie des troubles anormaux de voisinage (article 1240 du code civil), les époux [J] à démolir l'ouvrage à usage de 'pièce à vivre', d'une superficie

Aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de ses prétentions.

du décès aux termes de l'article 921 du code civil.

[U] [B] et Mme [M] [X], -ordonné une mesure d'expertise comptable, -sursis à statuer sur l'application des articles 1477 et 792 du Code civil.

droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions de l'article 435-3 du code pénal.

[X]-[O] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

[B] la somme de 5 000 € d’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens qui seront recouvrés par Me Coralie MEMIN avocat au Barreau de l’Essonne.

Les intimés sollicitent une indemnité de 2 000 Euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

demande de rapport à l'aune des dispositions de l'article L. 132-13 du code des assurances, la cour d'appel, qui a modifié le fondement du litige, a violé l'article 4 du code de procédure civile ; ALORS

les articles 6 du code civil et 223-15-2 du code pénal, Vu les dispositions des articles 815, 843, 870, 1109, 1244-7, 1844-7,1846, 1984 du code civil, Vu les articles 864, 866 et suivants, 1353 du

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

; Condamne Mme D... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Roger et Sevaux ; Ainsi fait et jugé

à la détermination du revenu foncier tels qu'ils sont définis aux articles 28 à 33 quinquies du code général des impôts () " et, aux termes du 3° de l'article L. 73 de code, peuvent être évalués d'office

Motifs de la décision : Sur la procédure en inscription de faux Aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires

Cette pension obéit aux règles de l'article 207-1 du présent code.

700 du code de procédure civile Le sens du présent arrêt conduit à confirmer le jugement sur les dépens et l'application qui y a été équitablement faite des dispositions de l'article 700 du code de