CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 785 résultats pour « Article 58 A Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fdc9dbdcfa5ad01db3f4de7

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

D. 461-25 du code de la sécurité sociale et l'attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux prévues par l'ancien article R. 4412-58 du code du travail arrêtée au 30 janvier 2012, le tout dans

Source officielle

Page 36 sur 390

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre sociale

5fdc9dc0cfa5ad01db3f4ded

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

D. 461-25 du code de la sécurité sociale et l'attestation d'exposition aux agents chimiques dangereux prévues par l'ancien article R. 4418-58 du code du travail arrêtée au 31 janvier 2012, le tout dans

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

La société ADECCOc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE

6163772ef6919f4eda2c381e

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

[B] à lui payer la somme de 1000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e88b3a3ea43407b9fba222

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le récépissé prévu à l'article 1040 du code civil a été délivré le 18 décembre 2023. L'ordonnance de clôture a été rendue le 4 février 2025.

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbd9

Cassation

17 janvier 1991

17 janvier 1991

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 1382 du Code civil et des articles 485

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:497482.20241119

Admin. suprême

19 novembre 2024

19 novembre 2024

de gestion en application de l'article 512 du code civil, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l'article 512 du code

Source officielle
CA

Cabinet B

643f88d5ad85da04f53a3bda

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Pour parvenir à sa décision le tribunal a retenu : ' sur la demande de suspension des effets du commandement, que d'après l'article L 145 ' 41 du code de commerce, le juge doit nécessairement être saisi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00931

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

elle l'a fait, la cour d'appel a fait peser sur le salarié la preuve du caractère dû des sommes versées à lui à titre de rémunération, violant l'article 1353 du code civil. » Réponse de la Cour

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407351_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Par une ordonnance du 22 mai 2025, la clôture immédiate de l'instruction a été prononcée, en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04885_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

code de l'urbanisme et a accordé un délai de quatre mois au pétitionnaire pour justifier de la délivrance d'un permis de construire modificatif permettant d'assurer la conformité du projet à l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300517

Cassation

23 avril 2013

23 avril 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que , par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101156

Cassation

21 octobre 2015

21 octobre 2015

méconnu les dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.

Source officielle
CC

cr

6079a7e49ba5988459c4b46f

Cassation

18 juin 1980

18 juin 1980

N° 58-1274 DU 22 DECEMBRE 1958, 1384-4 DU CODE CIVIL, 567 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VICE DE FORME ; " EN CE QUE L'ARRET CONTRADICTOIRE ATTAQUE A DECLARE LES DEMANDEURS AU POURVOI CIVILEMENT RESPONSABLES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00770

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

violé l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que viole l'article 15 de la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 modifiée, lu à la lumière des articles 7, 8 et 11 ainsi que de l'article 52

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00769

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

violé l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que viole l'article 15 de la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 modifiée, lu à la lumière des articles 7, 8 et 11 ainsi que de l'article 52

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425dc5

Cassation

9 septembre 2003

9 septembre 2003

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2 et 593 du Code de

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c58562

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

X..., avocat au barreau de Paris, l'ordonnance attaquée a violé l'article 56-1 du Code de procédure pénale et l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; et alors, d'autre part, que les visites

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007657559

Admin. suprême

23 juin 1976

23 juin 1976

ROGER MARTIN NE SONT PAS FONDEES A DEMANDER L'ANNULATION DU JUGEMENT ATTAQUE ; DECIDE : ARTICLE 1ER.- LES REQUETES DE LA VILLE DE DIJON ET DE L'ENTREPRISE ROGER MARTIN SONT REJETEES.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

S.A.S. TOMMASINI CONSTRUCTION La SAS TOMMASINIc/S.C

68ee9baf22996ce544825fb4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

amiantée ne relève pas des dispositions de l'article 1793 du code civil.

Source officielle
CA

6ème Chambre

635236c88c924eadffcc47e5

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Dominique BOISSELET, président, et par Sylvie GIREL, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCEDURE

Source officielle