CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

30 073 résultats pour « Article 523-2 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601802_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Aux termes de son article L. 522-1 : « Le juge des référés statue au terme d’une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu’il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531570_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

L. 522-1. ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510093_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507614_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

L. 522-1. " 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302950_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

L. 522-1. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504260_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L. 522-1 ". 2.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6319875751eeae4f1309d1e8

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par conclusions en réponse, les appelants demandent au conseiller de la mise en état , en application de l'article 524 du code de procédure civile de les dire régulièrement appelants et de condamner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300825_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2600304_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner que lui soient restituées ses affaires personnelles demeurées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309994_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Sangue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310001_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Enfin aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 du code précité : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310066_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Enfin aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 du code précité : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire. ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503539_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307356_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

; enfin, aux termes du premier alinéa de l'article R. 522-1 dudit code : " La requête visant au prononcé de mesures d'urgence doit () justifier de l'urgence de l'affaire. " 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600356_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Aux termes de son article L. 522-1 : « Le juge des référés statue au terme d’une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu’il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216261_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

En cette qualité, il peut exercer toute voie de recours. " L'article 528 de ce code prévoit que : " () Si l'adopté n'a ni père ni mère, ou si ceux-ci sont inconnus, ou s'ils sont l'un et l'autre dans l'impossibilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300631_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Aux termes de son article L. 522-1 : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209183_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402932_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308663_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 522-1 dudit code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle

Page 36 sur 1504

← PrécédentSuivant →