D B et Mme C A épouse B, représentés par la SCP Racine, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la

Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

4 du Code civil, l'article 6 du Code de procédure civile, ensemble l'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle ; 2°/ ALORS QUE sont considérées comme oeuvres de l'esprit au sens du Code

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

39 du code général des impôts précité.

Aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 52-4 du code électoral, rendu applicable comme les autres dispositions du titre Ier du livre Ier de ce code,

B doit être regardé comme ayant reçu régulièrement notification du courrier du 5 octobre 2020. 5.

CFP, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de conciliation prévue à l'article 667 du même code.

de l'article R. 425-17 du code de l'urbanisme.

    Le 22 décembre 2011, la Cour européenne des droits de l’homme a indiqué, en application de l’article   39 de son règlement, au gouvernement russe qu’il était souhaitable, dans l’intérêt

1134 du Code civil, L 212-1-1 et L 212-5 du Code du travail devenus les articles L. 3121-22 et L. 3171-4 du même Code ; 4.

Conformément aux dispositions de l'article D.312-16 du code de la consommation lorsque le prêteur exige le remboursement immédiat du capital restant dû en application de l'article L. 312-39, il peut demander

pour en connaître, en application des dispositions précitées du 2° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

B A, sur la société Asiatex, société débitrice ; - dès lors que les formalités mentionnées à l'article 1690 du code civil ont été accomplies et qu'il justifie de la réalité desdites créances, ces cessions

de la somme de 40 000 euros à titre de dommages-intérêts et 8000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.