Arguant de cotisations non réglées au titre de l'année 2017, la [3] a établi un rôle de cotisations et majorations de retard, rendu exécutoire à sa requête par ordonnance du 6 septembre 2023 du Premier

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale POURVOI no H0811722 ARRET No DU : 12 Décembre 2007 N : 06/02370 CB Arrêt rendu le douze Décembre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 18 décembre 2008), que la société Sauret a commandé à la société Rozière TP des travaux

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Arrêt rectificatif ARRET N°337 DU : 04 Juillet 2024 N° RG 24/01012 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGJX ADV Arrêt rendu le

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Union départementale des PME du Puy de Dôme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1997 par la cour d'appel de Riom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Couzon, société anonyme, dont le siège est Valette, BP n° 9, 63120 Courpière, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Riom

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Centre, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1994 par la cour d'appel de Riom

, Jean-Louis X... vivait au domicile de la mère d'Anne- Sophie et que celle-ci supportait très mal cette présence, un état de conflit permanent régnant entre eux, Anne-Sophie n'acceptant que très difficilement

, 2.250 € la deuxième année, 2.500 € la troisième année outre provision sur charges, taxes et prestations de 50 € par mois, avec prise d'effet au 1er août 2023.

individuels de nomination au grade de brigadier de police au titre de l'année 2021 de Mme N C, M.

Elle soutient que : - sa réclamation préalable est recevable dès lors qu'elle était motivée par référence à sa demande de dégrèvement de la taxe foncière au titre de l'année 2019 ; - la diminution

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique du Haut Cantal, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1994 par la cour d'appel de Riom

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Riom, 5 janvier 2012) que M.

(Puy-de-Dôme), en cassation de deux arrêts rendus les 30 novembre 1987 et 8 avril 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1 / L'Union de recouvrement des cotisations de

Devais, épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1999 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Bosch systèmes de freinage, société

COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 07 Juillet 2022 Ordonnance N° 18 Dossier N° RG 22/00009 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYXN

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET DEFERE (RIOM, 6 FEVRIER 1981), MME Y..., S'EST, EN 1968, PORTEE CAUTION SOLIDAIRE ET ILLIMITEE DE SON MARI POUR TOUTES LES SOMMES