CREDIT LOGEMENT la somme de 105.194,70 € et ce avec intérêts au taux légal à compter du 11 août 2015, - Ordonné que les intérêts des sommes dues seront capitalisés par périodes annuelles conformément

passage contenant l'intertitre " marchand d'armes devenu démineur ", énonçant que la Suisse aurait " concocté une petite vacherie pour Luanda ; l'argent encore bloqué en Suisse sera bientôt rendu à l'Angola

les lieux désignés ci-après où des documents et supports d'information illustrant la fraude présumée sont susceptibles de se trouver, à savoir : locaux et dépendances sis 94 avenue de l'Adour, 64600 Anglet

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la

barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La société AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 6] prise en la personne de son responsable légal représentée par Maître Alain DE ANGELIS

Z... s'établissait pour Mme Z... et ses quatre enfants à la somme annuelle de 80 000 francs, a estimé le préjudice de Mme A... à 50 % du revenu annuel de M. garguillo et le préjudice subi par chacun des

étant les pays d'origine du whisky, ainsi qu'un signe de la qualité de celui-ci, l'emploi d'une dénomination anglo-saxonne pour désigner un whisky pourtant français, traduit en lui-même la volonté de

l'arrêt attaqué (cour d'appel de Basse-Terre, 16 décembre 2019), la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe (la caisse) a refusé de prendre en compte, pour la détermination du salaire annuel

, une échéance annuelle de 69 673,04 euros et six échéances annuelles de 34 589,85 euros), que seule l'échéance de 874,39 euros du 10 août 2010 ayant été réglée, l'échéance d'août 2011 ne pouvait être

Elle a été nommée en 2016 au grade de senior manager, la dernière rémunération mensuelle brute s'élevant à la somme de 5 375 euros, outre une prime annuelle variable. 2.

La salariée fait grief à l'arrêt de limiter la somme allouée à titre de rappel de prime annuelle d'activité 2019, alors « que lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments détenus par l'employeur

à temps plein ; Attendu que l'employeur pour les motifs figurant au moyen, tirés de l'accord d'entreprise du 31 décembre 1999, et des dispositions du Code du travail sur le temps partiel et l'annualisation

contrat par résiliation amiable, ce qu'a refusé le franchisé ; que celui-ci a assigné le franchiseur en annulation du contrat, et subsidiairement en résolution ou en résiliation ; que la société Perney-Angel

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Dominique X... des fins de la poursuite, du chef de présentation de comptes annuels

Le contrat prévoyait un forfait annuel de deux cent dix-sept jours. 2.

) LA SNCF VOYAGEURS (Me Alain DE ANGELIS) C/ M.

X... a été embauché par la société Kooga France, filiale de la société de droit anglais Kooga sports limited, en tant que "manager général" à compter du 1er décembre 2000 ; que son contrat de travail contenait

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2016), la société de droit belge AMP a consenti en 2002 à la société de droit anglais Licence Store Investment Limited (la société LSI) un contrat de sous-licence de