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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:34

CJUE

26 février 1975

26 février 1975

#Carmelo Angelo Bonsignore proti Oberstadtdirektor der Stadt Köln.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania Verwaltungsgericht Köln - Nemecko.#Vec 67-74.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d5e

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Elles sont complétées par les attestations plus circonstanciées d'Antoline Elie L..., de Jean-Hugues F..., et d'Ange-Marie CC....

Source officielle
CA

4ème Chambre

6879d5ef2db7cac9e5eb48fc

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

SADC ROYAL CONSTRUCTIONS Représentée par Me Angélina HARDY-LOISEL de la SELARL ACTB, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 22085 INTIMEE Société MAISONS DE L'AVENIR ILLE-ET-VILAINE Représentée

Source officielle
CC

cr

61372552cd5801467741cbc9

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccba

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guth conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfe1

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Malibert conseiller rapporteur, MM. X..., Z..., Y..., Massé conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741d011

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guilloux conseiller rapporteur, MM. Malibert, Guth, Massé conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0ed

Cassation

6 janvier 1989

6 janvier 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Malibert conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2e2

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741bad1

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbcb

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Diémer conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd40

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Charles Petit conseiller rapporteur, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, Pelletier

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdd2

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Malibert conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741be97

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, Diémer, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfba

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller rapporteur, Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre

Source officielle
CC

cr

61372670cd58014677425911

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613723e9cd5801467740fcf9

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X... engagé le 9 novembre 1987 en qualité d'agent de nettoyage par la société HLM Le Toit Angevin, a été licencié, le 9 juillet 1996 ; Attendu que pour les motifs figurant au mémoire annexé et tirés

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e132cdc6046d470514b6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, En sa qualité d’assureur d’AZUR BAT CONSTRUCTION, Police n° 6079790804 dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Alain DE ANGELIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00772

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

[H] [D], en qualité de coliquidateur judiciaire de la société Office dépôt France, 5°/ à la société Angel-[S]-Duval, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], représentée par M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

626b80bcd1fb03057d9a4ea3

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

BRANDS INVEST C/ Société GILMAR S.P.A PROCUREUR GENERAL INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam ANGELIER

Source officielle

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