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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d92a
3 mars 2011
3 mars 2011
né le 06 Avril 1948 à LILLE (59000) demeurant..., 59370 MONS EN BAROEUL bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05372 du 01/ 06/ 2010 représenté par la SCP THERY-LAURENT
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005243_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date du dépôt de son mémoire et capitalisation annuelle, ainsi que la somme de 1 114 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion ; - de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0313DEC001285087
13 mars 1990
13 mars 1990
de 2 cm, des excoriations minimes au niveau de la tempe droite et au-dessus du sourcil droit, un érythème diffus prononcé sur le pavillon de l'oreille gauche, quelques excoriations cutanées sur le thorax
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1d1
12 mai 2009
12 mai 2009
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Muriel POLLEZ, Conseiller, Mme Isabelle THERY, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162a73bf901d4f689722e27
29 octobre 2012
29 octobre 2012
épouse [C] née le [Date naissance 1] 1964 Demeurant [Adresse 17] [Localité 14] représentés par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE avocats au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP THERY-LAURENT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61633c177eadebb7307d1f3b
20 mai 2010
20 mai 2010
de Me MONS substituant Me Sylvain GAGNEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame [D] [M] [K] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 9] demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP THERY-LAURENT
Source officielleChambre 04
6786b54edf5b5c7d10ca4dcd
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le bilan radiographique du rachis cervical, du thorax, du bassin et de l'épaule gauche n'a mis en évidence aucune lésion post-traumatique.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0729JUD006815501
29 juillet 2003
29 juillet 2003
Il en résulte que la période à considérer en l'espèce sous l'angle du « délai raisonnable » de l'article 6 § 1 débute avec la réclamation préalable du 25 mars 1992 (voir notamment,
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1848922-1953585
29 novembre 2006
29 novembre 2006
The forensic expert found that the shot had been fired at a downward angle.
Source officielle19ème chambre civile
6633da34c0d3e3fe99d17720
23 avril 2024
23 avril 2024
Un certificat médical, établi par le Docteur [F] en date du 19 août 2019, indiquait : « Le bilan lésionnel initial est le suivant : - Thorax : o Rupture de la coupole diaphragmatique gauche avec ascension
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ae
12 janvier 2010
12 janvier 2010
à la Cour assisté de la SCP ROMULUS-GILLE, avocats au barreau de VALENCE RSI LANGUEDOC ROUSSILLON venant aux droits de la CAISSE ORGANIC LANGUEDOC ROUSSILLON dont le siège social est 40 Rue de l'Ange
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0106DEC004631799
6 janvier 2005
6 janvier 2005
An arch-shaped wound with uneven and suffused edges, 2 cm long, is visible in the outer eye angle of the right eye, on the orbital edge.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0417DEC001298805
17 avril 2012
17 avril 2012
Ils notèrent la présence d’anciennes cicatrices d’entailles faites avec une lame de rasoir sur le thorax gauche et le ventre d’Erdem.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
AFFAIRE POEDEc/ROU
ECLI:CE:ECHR:2015:0915JUD004054911
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Le policier et les deux gendarmes lui portèrent ensuite des coups de poing et de pied au visage, au thorax et aux pieds.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200260_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Des examens clinique et biologique ont été réalisés, ainsi qu'une radiographie du thorax ressortant normale à l'exception d'une surélévation de la coupole droite, et un scanner abdomino-pelvien montrant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202166_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
la zone concernée ne pouvait faire l'objet d'une urbanisation immédiate compte tenu de l'insuffisante capacité du réseau électrique qui implique une extension préalable ; - l'OAP C de la commune de Thury
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114888_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par suite, il y a lieu de faire droit à cette demande à compter du 20 mars 2024, date à laquelle était due une année d’intérêts, ainsi qu’à chaque échéance annuelle à compter de cette date.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0903JUD004287510
3 septembre 2015
3 septembre 2015
As usual the thorny questions in law arise only once we appreciate that the case is predicated on other tacit premises. 7. In the case of Achour v.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0223JUD004631799
23 février 2006
23 février 2006
An arch-shaped wound with uneven and suffused edges, 2 cm long, is visible in the outer eye angle of the right eye, on the orbital edge.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00295_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Rémy Demaret, représentant la SCCV Oignies 1, de Me Irène Baton, représentant la société supermarché Match, et de Me Charles-Eric Thoor
Source officiellePage 36 sur 47