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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
64faba450f624005e653f833
6 septembre 2023
6 septembre 2023
JUGE COMMISSAIRE DE SAINT DENIS en date du 05 MAI 2022 suivant déclaration d'appel en date du 30 JUIN 2022 rg n°: APPELANT : Monsieur [J] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre
Source officielleChambre commerciale
64faba450f624005e653f835
6 septembre 2023
6 septembre 2023
JUGE COMMISSAIRE DE SAINT DENIS en date du 05 MAI 2022 suivant déclaration d'appel en date du 30 JUIN 2022 rg n°: APPELANT : Monsieur [B] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre
Source officielleChambre commerciale
64faba450f624005e653f837
6 septembre 2023
6 septembre 2023
JUGE COMMISSAIRE DE SAINT DENIS en date du 05 MAI 2022 suivant déclaration d'appel en date du 30 JUIN 2022 rg n°: APPELANT : Monsieur [F] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Alexandre
Source officiellePôle social
6708178489f19e8c50f886f4
3 octobre 2024
3 octobre 2024
JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00022 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V25D DEMANDERESSE : Mme [W] [T] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexandre
Source officielleChambre 21
6699579607d408f8d4c129c1
17 juillet 2024
17 juillet 2024
21 AFFAIRE: N° RG 23/10229 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF76 N° de MINUTE : 24/00391 Madame [G] [I] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Alexandre
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c5d33109fd079b20fd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [F] [K] épouse [S], demeurant [Adresse 2] - [Localité 7] représentée par Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON Monsieur [B] [S], demeurant [Adresse 2
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c6d33109fd079b2117
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES S.A.R.L. AA CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benjamin LAFON, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
679331c931df9338379d26f1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c7585f55848ebdc1a09f
23 avril 2025
23 avril 2025
François-Xavier KOEHL, Conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre VAZZANA ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
660e43140740db0008fa94b1
3 avril 2024
3 avril 2024
Ludovic Jariel, président de chambre Mme Sylvie Delacourt, présidente faisant fonction de conseillère Mme VIviane Szlamovicz, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ
Source officielle1ère Chambre D
6033b6581da5eb69c6f8d64e
20 avril 2017
20 avril 2017
Syndicat des copropriétaires de la [Localité 1], prise en la personne de son syndic en exercice Monsieur [A] [S], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me JULIE substituant Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034c3f09b10abaee7317fa4
29 septembre 2016
29 septembre 2016
barreau de PARIS, toque : C2375 INTIMÉS Monsieur [Y] [W] [D] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Bernard DE FROMENT, substitué par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e5
23 janvier 2006
23 janvier 2006
REALISATION 14, rue Alexandre Fourtanier 31000 TOULOUSE représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assisté de Me Philippe MONROZIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b6
17 janvier 2008
17 janvier 2008
69006 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP GRAFMEYER ET BAUDRIER, avocats au barreau de LYON LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA IARD) SA 10, boulevard Alexandre
Source officielle12e chambre
615e0dcac25a97f0381f4f91
18 novembre 2014
18 novembre 2014
le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2309289_20260202
2 février 2026
2 février 2026
station d'épuration de Saverne / Monswiller et que les rejets qui en sont issus sont conformes ; la Zorn étant en bon état écologique, il n’y a pas lieu d’imposer des valeurs plus restrictives ; la notion
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1012DEC002072492
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Le requérant a travaillé à Alexandrie de 1945 à 1965 en tant qu'employé dans une entreprise privée. En 1967, il est arrivé en Grèce et s'est installé à Athènes.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1012DEC002072192
12 octobre 1994
12 octobre 1994
La requérante a travaillé à Alexandrie, Egypte de 1945 à 1960 en tant que couturière. En 1963, elle est arrivée en Grèce et s'est installée à Athènes.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0530DEC005905419
30 mai 2023
30 mai 2023
Il reste à déterminer si cette ingérence était nécessaire dans une société démocratique pour atteindre ces buts, la notion de « nécessité » impliquant une ingérence fondée sur
Source officielle9ème chambre 2ème section
668839d8342d338c20d31252
5 juillet 2024
5 juillet 2024
05 Juillet 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 22/14876 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNOV COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA, Vice-Président Alexandre
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