Section), sitting as a Chamber composed of:   Nina Vajić, President,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre

Armenia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Mirjana Lazarova Trajkovska, President,   Ledi Bianku,   Kristina Pardalos,   Linos-Alexandre

sitting as a Chamber composed of:   Nina Vajić, President,   Anatoly Kovler,   Peer Lorenzen,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Julia Laffranque,   Linos-Alexandre

European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre, President,   Elisabeth Steiner,   Paulo Pinto de Albuquerque,   Linos-Alexandre

In the case of Ramkovski v. the former Yugoslav Republic of Macedonia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Linos-Alexandre Sicilianos, President

Spain, The European Court of Human Rights, sitting as a Grand Chamber composed of:   Linos-Alexandre Sicilianos, President,   Guido Raimondi,   Angelika Nußberger,   Robert Spano, &

While not decisive, and of limited relevance in situations where the impartiality of a member of the bench is open to doubt (see Morice v.   France [GC], no.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société les éditions Plon, ayant comme président Olivier Y... et comme directeur de la collection historique les éditions Perrin, Xavier de Z..., ont pu

Conseil d'Etat, le 16 novembre 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil : 1. annuler pour excès de pouvoir un décret en date du 16 novembre 1977 accordant son extradition aux autorités fédérales allemandes

xa0; In the case of Hammerton v. the United Kingdom, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Mirjana Lazarova Trajkovska, President,   Linos-Alexandre

tout caractère frauduleux en invoquant la " pression " et les procédures administratives complexes imposées par les clients du secteurs public, ont généré un chiffre d affaires fictif établi à 15 % au moins

"par la position de "niche player" des entités de la division Select et par la moins grande notoriété de la société Rowlands Temporaire RTT LUX à l'étranger" ; qu'à ce stade, toujours selon M.

d'appel le 12 mars 2002, ils faisaient valoir que "les appelants invitent donc la cour d'appel de céans à s'inspirer de la notion de "liberté d'action de l'homme" dégagée par la Cour Constitutionnelle allemande

Par ailleurs, la facture susvisée émane d’une entreprise allemande et n’est pas soumise aux mêmes règles d’établissement qu’en France.

dans le sens Les Essarts-Elbeuf ; qu'à leur arrivée, les secours constataient la présence de deux véhicules gravement endommagés, un véhicule BMW 316 injection de couleur verte, porteur de plaques allemandes

Alexandre G... par les premiers juges, n'est pas établie ; qu'en effet, les conseils donnés pour justifier des prélèvements de fonds dans la société Mod Sud au profit de M.

] [NU]) ; que, de « vociférer sans rien expliquer en amont » ; que, d'exiger la restitution du téléphone portable de l'association pendant le déjeuner ; que, de « hurler » pour des prétextes plus ou moins

Conseil" et qui n'a jamais contesté avoir fait envoyer ces formulaires, le tout pour le compte de la société dont il était le gérant à la date des faits ;qu'il expliquait qu'il s'était fait traduire en allemand

anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0014 DÉFENDEURS Association [1] en qualité de tuteur de Madame [S] [V] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre