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13 801 résultats pour « Alexandre DE PLATER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6971ff4ecdc6046d473aa546

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MJSA, en la personne de Me Aguilé SANTODOMINGO Es qualités de mandataire ad'hoc de la SARL [11] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Alexandra MERLE, avocat au

Source officielle

Page 36 sur 691

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET ALEXANDRE DE PLATER

SIREN 485341168GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

24/08/2016

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET ALEXANDRE DE PLATER

SIREN 485341168GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

22/08/2015

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET ALEXANDRE DE PLATER

SIREN 485341168GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

30/08/2014

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET ALEXANDRE DE PLATER

SIREN 485341168GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

27/07/2013

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET ALEXANDRE DE PLATER

SIREN 485341168GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

15/08/2012

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00209

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

actionnaires de la société ECG ont conclu un protocole d'accord le 5 avril 2001 avec la société Altran technologies prévoyant la conclusion d'un pacte d'actionnaires, entre les deux sociétés pour créer une plate-forme

Source officielle
CA

2ème chambre section A

677e1639dbb9bd42de09fbbe

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[B] [F], représenté par Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau d'ALES C/ M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301216

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Nadine Y... et ses enfants, Laure et Alexandre Y...

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

69851586cdc6046d471b8532

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CREANCIER SUBROGEANT Représenté par Maître Aude ALEXANDRE de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1976129-2099369

Admin. suprême

20 avril 2007

20 avril 2007

Soupçonnée d’appartenir à une organisation illégale, elle fut arrêtée et placée en garde à vue en 1997.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00681

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Alexandre X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 avril 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ au comptable chargé du recouvrement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d60

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Alexandre X...à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88869

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

de la Comédie B.P 1219 69203 LYON CEDEX 01 représentée par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON INTIME :Monsieur Alexander X... ... représenté par Me Muriel LINARES, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

673d80042ef9cbf408e1f904

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

en état de les faire valoir lorsqu'il se trouve placé en rétention administrative.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66c58309784a89285d3f3316

Appel

20 août 2024

20 août 2024

en état de les faire valoir lorsqu'il se trouve placé en rétention administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce19

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

Alexandre et X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927e3

Appel

7 octobre 2015

7 octobre 2015

BALESI-ROMANACCE de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Cécile OLIVA, avocat au barreau de BASTIA, Me Alexandre GASSE de l'AARPI LORRAINE AVOCATS, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372172cd580146773f3d08

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Alexandra, société civile immobilière, dont le siège social est à

Source officielle
CA

Rétention Administrative

695cbdb875782d5f06f03fee

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 3 janvier 2026 Nous, Olivier BEAUDIER, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Metz, assisté de Alexandre

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c755dcdc6046d47324561

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Alexandre TOURNIER, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd8722b

Appel

29 juin 2004

29 juin 2004

RENDA, avocat au barreau de CHARTRES substitué par Me Sandra RENDA, avocat au barreau de CHARTRES [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMEE La Commune de CHARTRES en la personne de son représentant légal Place

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

661041d2c9ea95b316fe1ef3

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

et la société SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS ALEXANDRE LEROY ne produit aujoud'hui aucun élément ni n'invoque aucun moyen qui contredirait l'étude de l'expert.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493088.20240930

Admin. suprême

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cf58cdc6046d47db2c3f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La minute est signée par Monsieur Olivier TASSAN, Président et Maître Alexandre RIÉRA, Greffier.

Source officielle