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2 787 résultats pour « Alexandre Cortes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020418932

Admin. suprême

20 mars 2009

20 mars 2009

Alexandre Lallet, Auditeur, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des dispositions combinées

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68dd7cc4548223b2c7abd25b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [W] [D], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300920_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article 12 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, applicable au litige : " Les cadres de santé

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220714

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463961.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Poitiers, d'une part, d'annuler le titre de perception relatif à la taxe d'aménagement émis le 29 octobre 2018 au titre d'un permis de construire accordé le 6 octobre 2016 par le maire de Fontaine-le-Comte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201737_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu : - le décret n° 2021-1257 du 29 septembre 2021 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière ; - le code de justice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e91

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

Par jugement du 8 novembre 2000, le Juge aux affaires familiales de GUERET a prononcé la séparation de corps aux torts du mari.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3b098cdc6046d4719fec2

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

prononcée par sa mise à disposition au greffe le 20/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE ELECTRICITE DE FRANCE (SA) [Adresse 1] Comparant par Maître [M] [F] et Maître [Z] [S] CONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7c9

Appel

23 février 2011

23 février 2011

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD APPELANTS : Compagnie d'assurances GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE-CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES-MEDITERRANEE Prise en la personne

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007770439

Admin. suprême

25 avril 1990

25 avril 1990

Paul E..., Mme Alexandrine D'G..., M. Côme B..., Mme Aimée D..., Mme Catherine F..., M. Auguste Armand H..., M. Noël Antoine I... DI BORGO, M. Etienne N..., M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

66fee53b172da17169ea2084

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

20/06540 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXJ3 DEMANDEUR : Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 13] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fde94a6cdabe769481fb9e1

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

N..., Nathalie O... épouse P..., Thierry P..., MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL IMAGE ET CALCUL, CIC EST, CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE, BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE PARTIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd923fa

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

née le 03 Juin 1934 à Ajaccio (20000) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 1776 du

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdd328884f15b9b57db4d01

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Ils pensaient que le corps autopsié n'était pas celui d'Eliane X.... Une information était ouverte le 3 octobre 2002.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475472.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03235_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations La Cimade, Fondation Abbé A, Fédération des acteurs de la solidarité de Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse, Soutien Réseau

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107198_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

. / L'accès à la chambre funéraire des corps avant mise en bière ou du cercueil s'effectue par la partie technique à l'abri des regards.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d40ff1d01e3c86f2d47e

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [R] [X], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Olivier COMTE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [I] [K], demeurant [Adresse 6] non comparant

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35feccdc6046d471465c0

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cbe

Appel

11 mai 2021

11 mai 2021

Michel CHALACHIN, Président de chambre Mme Marie MONGIN, Conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Alexandra PELIER-TETREAU

Source officielle

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