représentée par Maître Jérôme MARTIN de la SELARL MARTIN & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant) SA ALLIANZ IARD en qualité d’assureur [P] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Thomas

Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Alexandra PELIER-TETREAU

DELECROIX-GUBLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R229 INTIMEES Mme [G] [B] [Adresse 4] [Localité 6] Mme [H] [U] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Représentées et assistées par Me Alexandre

OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00163 Tribunal judiciaire de Dieppe du 23 novembre 2020 APPELANTE : Sci ATLANTIS [Adresse 9] [Localité 10] représentée et assistée par Me Thomas

autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 28 juin 2016 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Linos-Alexandre

[F] [V] exploitant sous le nom commercial [5] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M.

APPELANT : Monsieur [L] [M] né le 04 Mars 1985 à maroc [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau D'AVIGNON

20/00489, en date du 16 mars 2022 APPELANTE : Madame [X] [U], née [D] née le 6 janvier 1964 à [Localité 2] domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse MOUTON substituée par Me Laurène ALEXANDRE

des sociétés de LILLE Métropole sous le numéro B 410 409 460 prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 410 409 460 00756 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bernard ALEXANDRE

domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20130210 Ayant pour avocat plaidant Me Thomas

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 532 447 158, Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

AXA FRANCE IARD C/ [P] [J] Mutuelle MUTUELLE FAMILLE DE LA CORSE Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Alexandra BOUCLON-LUCAS -SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES

Adresse 1] représentés par Me Anne sophie DATAVERA, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Madame [S] [G] [R] née le 29 Juillet 1944 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thomas

déférée à la cour : jugement du tribunal de Nîmes en date du 31 août 2023, N°19/05709 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra

barreau de MULHOUSE - partie demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [W] [N] - demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Benoit NICOLAS, avocat au barreau de COLMAR, avocat plaidant, Maître Alexandra

PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIMEE : Madame [H] [E] [N] née le 01 juin 1962 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Alexandre

, l'affaire a été débattue le 03 NOVEMBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

PYRENEES-ORIENTALES, plaidant INTIMEE : Madame [J] [A] née le 31 Août 1988 à [Localité 16] (66) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Alexandre