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43 107 résultats pour « Adrien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137240ccd58014677411950

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que cette personne ne demeure plus à Urepel puisque sur toutes les convocations qui lui ont été adressées figure une adresse autre

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LEFRANÇOIS, Adrien, Alexandre, Guy

SIREN 980578793Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

14/07/2026

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Radiations

SIMON, Astrid, Adrienne, Christiane

SIREN 941234742Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

14/07/2026

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Créations

LAMBERT, Adrien, Vivian, Philippe, Jean-Marie

SIREN 977630920Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

14/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL ADRIEN LEBLANC

SIREN 892442104Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

14/07/2026

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Procédures collectives

MARQUAIRE, Adrien, Gilbert

SIREN 852643915Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Janvier 2025, désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

14/07/2026

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CC

civ2

6137240ecd58014677411b01

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que cette personne ne demeure plus à Urepel puisque sur toutes les convocations qui lui ont été adressées figure une adresse autre

Source officielle
CC

civ2

6137240ecd58014677411b02

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que cette personne ne demeure plus à Urepel puisque sur toutes les convocations qui lui ont été adressées figure une adresse autre

Source officielle
CC

civ2

6137240ecd58014677411b03

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que cette personne ne demeure plus à Urepel puisque sur toutes les convocations qui lui ont été adressées figure une adresse autre

Source officielle
CC

civ2

6137240ecd58014677411b04

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que cette personne ne demeure plus à Urepel puisque sur toutes les convocations qui lui ont été adressées figure une adresse autre

Source officielle
CC

civ2

6137240ecd58014677411b05

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que cette personne ne demeure plus à Urepel puisque sur toutes les convocations qui lui ont été adressées figure une adresse autre

Source officielle
CC

civ2

6137240fcd58014677411bc6

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que cette personne ne demeure plus à Urepel puisque sur toutes les convocations qui lui ont été adressées figure une adresse autre

Source officielle
CC

civ2

6137240fcd58014677411bc7

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que cette personne ne demeure plus à Urepel puisque sur toutes les convocations qui lui ont été adressées figure une adresse autre

Source officielle
CC

civ2

61372417cd5801467741225c

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que cette personne ne demeure plus à Urepel puisque sur toutes les convocations qui lui ont été adressées figure une adresse autre

Source officielle
CC

civ2

61372417cd5801467741225d

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que cette personne ne demeure plus à Urepel puisque sur toutes les convocations qui lui ont été adressées figure une adresse autre

Source officielle
CC

civ2

61372417cd5801467741225e

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que cette personne ne demeure plus à Urepel puisque sur toutes les convocations qui lui ont été adressées figure une adresse autre

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CC

civ2

61372417cd5801467741225f

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que cette personne ne demeure plus à Urepel puisque sur toutes les convocations qui lui ont été adressées figure une adresse autre

Source officielle
CC

civ2

61372419cd58014677412405

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que cette personne ne demeure plus à Urepel puisque sur toutes les convocations qui lui ont été adressées figure une adresse autre

Source officielle
CC

civ2

61372419cd58014677412406

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que cette personne ne demeure plus à Urepel puisque sur toutes les convocations qui lui ont été adressées figure une adresse autre

Source officielle
CC

civ2

61372419cd58014677412407

Cassation

11 septembre 2003

11 septembre 2003

X... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que cette personne ne demeure plus à Urepel puisque sur toutes les convocations qui lui ont été adressées figure une adresse autre

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CC

comm

6079d3f79ba5988459c59f32

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

par le mandataire l'a été à son siège social ; que la cour d'appel a déclaré forclose la société Enténial par la seule circonstance que l'avis avait été adressé à l'adresse mentionnée sur la déclaration

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201119

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

]                                 ; que Mme X... l'a avisée d'une nouvelle adresse [...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300379

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

mention ''destinataire inconnu à l'adress'', de sorte que l'adresse à laquelle le gérant avait envoyé ces convocations à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300380

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

avec la mention destinataire inconnu à l'adresse", de sorte que l'adresse à laquelle le gérant avait envoyé ces convocations à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300381

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

destinataire inconnu à l'adresse", de sorte que l'adresse à laquelle le gérant avait envoyé ces convocations à M.

Source officielle