Monsieur Thierry SILHOL, Président de chambre, qui a fait le rapport, Madame Hélène ROUSTAING, Conseillère Monsieur Benoît JOBERT, Magistrat honoraire qui en ont délibéré ; Greffier, Monsieur Ali Adjal

application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT :réputé contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 03 Juin 2026, par Monsieur Ali ADJAL

Mai 2026, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 20 Mai 2026, par Monsieur Ali ADJAL

:11.87pt; display:inline-block } .s51F2D829 { width:208.44pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 52581/09 présentée par Adam

- Juge de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 12277 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Madame Véronique X... veuve Y..., agissant tant en son personnel qu'en sa qualité de représentante légale de son fils mineur Adam

top } .sFBC99493 { font-style:italic } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2014)51 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Adams

EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONSIDERE COMME UN ACCIDENT DE TRAJET L'ACCIDENT SURVENU A DES OUVRIERS TRANSPORTES DANS UNE CAMIONNETTE DE LEUR EMPLOYEUR DE LA PORTE DE LA CHAPELLE AU CHANTIER DE L'ISLE-ADAM

douanier et a dit n'y avoir lieu à pénalités douanières ; " aux motifs " que les seules accusations attribuant au prévenu la disposition du casier où la drogue a été découverte émanent d'un individu, Adame

ADAM, M. LO NEGRO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

BUREAU D'ETUDES GUERRA ET ASSOCIES Représentant : Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY Société CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS Représentant : Me Samuel ADAM, avocat

décision de Monsieur le PREFET de l'ESSONNE en date du 18 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [X] [Z] né le 10 Octobre 1997 à [Localité 2] représenté par Me Marie-noëlle ADAM

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 15 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [T] [W] née le 25 Mai 1967 à [Localité 2] représentée par Me Marie-noëlle ADAM, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 juillet 2022 et le 22 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Adja Oke, avocat, demande au juge des référés du tribunal :

des référés : 1°) d’annuler la décision du 7 octobre 2025 par laquelle le principal du collège Bollé à Mulsanne (72230) a notifié une décision d’exclusion définitive à effet immédiat de l’enfant Adam

C D E et Mme A J, agissant tant en leurs noms personnels qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs I, G, H et B, représentés par Me Adja Oke, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Adja Oke, avocat de M.

2022, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 07 Juillet 2022, par Monsieur Ali ADJAL