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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137264dcd58014677424830
12 janvier 2005
12 janvier 2005
"qu'enfin, Alain X... lui-même, lors de la confrontation organisée par le juge d'instruction, le 26 mai 1997, a fait la déclaration suivante : "un contrat de livraison de sucre a été rédigé par ADD
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8132d1fb03057d9a4f3b
28 avril 2022
28 avril 2022
ADAR aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-163404
4 mai 2016
4 mai 2016
In a letter of 14 March 2013 the Senate of the Supreme Court returned the applicant’s comments to her and noted that they could not be added to the case file, as the Administrative Procedure Law did not
Source officiellechambre 1-8
69d8f737cdc6046d47c405b6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[E] [A] et sa société ADDED VALUE STRATEGY AND MANAGEMENT CONSULTING, enregistré sous le numéro RG 22/19895.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e55c25a97f0381f550c
10 avril 2014
10 avril 2014
convenu, ainsi que diverses fautes commises par la société Addax.
Source officielle12e chambre
615e0e0cc25a97f0381f51b7
25 novembre 2014
25 novembre 2014
La société ADAMS a déposé de nouvelles conclusions le 27 mai 2011.
Source officielle7ème Chambre
68e961233ea43407b9114904
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ADAM STONE C/ [N] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8132d1fb03057d9a4f3f
28 avril 2022
28 avril 2022
Le 26 mai 2016, la commission de recours amiable a rejeté le recours de l'ADAR.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61635de4683f470e3416dc2f
26 mai 2011
26 mai 2011
La SARL Adar Fax Phone Mobile (ci-après Adar) est un distributeur de solutions de téléphonie mobile qui, depuis 1996, exploite sous l'enseigne SFR un point de vente situé [Adresse 2].
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109619_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Sa demande tendant à ce qu'ils soient mis à la charge de la commune de Villiers-Adam ne peut donc en tout état de cause qu'être rejetée. 6.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300013_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En revanche, il y a lieu de rejeter les conclusions de la commune de Villiers-Adam présentées sur le même fondement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b843
12 mars 2008
12 mars 2008
La société Mc ADAMS a interjeté appel des ordonnances du 7 juin 2007 et du 6 septembre 2007 (RG 2007050854) le 28 septembre 2007.
Source officielle1ère Chambre A
5fdd6be9c6a8d515c341cf5e
13 septembre 2018
13 septembre 2018
' déclaré la société Adap international responsable de défaut de conformité altimétrique de l'ouvrage ' condamné la société Adap international à payer à Monsieur F... une somme de 62'956,12
Source officielleRéférés
6a0c69c6cdc6046d47314d67
6 mai 2026
6 mai 2026
Didier ADDA, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier. Décision contradictoire et en dernier ressort.
Source officielleService des référés
69de9072cdc6046d473ce14b
13 avril 2026
13 avril 2026
ALLSTEPH [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques ADAM, avocat au barreau de PARIS - #D0781 DEFENDERESSE La S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1fb99bcdc6046d47e937af
2 juin 2026
2 juin 2026
président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Aimilia Ioannidou pour le cabinet Adam-Caumeil
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a17d2becdc6046d47311217
27 mai 2026
27 mai 2026
président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 1] représenté par Me Ludivine Floret, du cabinet Adam-Caumeil
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200519
21 mai 2026
21 mai 2026
Parallèlement, la société Girardet a assigné, par actes des 28 et 29 septembre 2015, les consorts [F], la société Allianz et l'ASAC devant un tribunal de grande instance, à fin d'obtenir, sur le fondement de l'adage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200547
25 juin 2020
25 juin 2020
J... a confié à la société Adap international (la société Adap) une mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la construction d'une maison individuelle située au sein d'un lotissement. 2.
Source officielle2ème chambre
670f58634ad0d5ee7d7e5dec
15 octobre 2024
15 octobre 2024
nom pour le compte de la société Adar, des marchandises choisies par la société Adar, selon les modalités convenues entre la société Adar et ses fournisseurs (type, quantité, prix), et s'engageait à accomplir
Source officiellePage 36 sur 1247