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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10923
4 novembre 2016
4 novembre 2016
[N] à verser à la société Charolais Acor la somme de 12 672, 00 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis. AUX MOTIFS QUE M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907383_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
La société Acore Ingénierie et M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61121
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-12.721 Demandeur(s) : la société Goodrich Actuation Systems Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893eb
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Achour X... ... ... 59600 MAUBEUGE Représenté par Me David LACROIX (avocat au barreau de DOUAI) M.
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca1c
1 juin 1992
1 juin 1992
Achour, K contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 21 juin 1991, qui, pour complicité d'infraction à la législation sur les stupéfiants et usage de stupéfiants en état
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162cf778b4dc27576e7b7da
21 juin 2012
21 juin 2012
La SAS d'Investissement et d'expansion Touristique (SIET) était, lors de sa création en 1990, une société sous holding du groupe Accor, filiale à 100 % de ACCOR SA.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1993:307
14 juillet 1993
14 juillet 1993
#Direttiva 76/160/CEE - Acque di balneazione.#Causa C-56/90.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502309_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., parent d’élève et membre de la FCPE Acoua 2, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner à la commune d’Acoua
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003697_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A cet égard, il n'est pas allégué que ACOR aurait repris les locaux du Greta Midi-Pyrénées Sud, non plus que ses équipements informatiques.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00469
4 mai 2010
4 mai 2010
CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 janvier 2009), qu'aux termes d'un contrat conclu le 10 juin 2002, la société Acom
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02742_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
) a rejeté sa demande d'indemnisation et de condamner l'ACOSS à l'indemniser à hauteur de 144 573,40 euros des préjudices résultant pour elle du refus de publier trois lettres ministérielles.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02746_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
) a rejeté sa demande d'indemnisation et de condamner l'ACOSS à l'indemniser à hauteur de 81 209 euros des préjudices résultant pour elle du refus de publier trois lettres ministérielles.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10481
24 juin 2020
24 juin 2020
J..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° N 18-15.401 contre l'arrêt rendu le 21 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Accor, société
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a94
27 septembre 2007
27 septembre 2007
Catherine X... a fait l'objet d'un arrêt pour cause de maladie du 16 janvier 2004 au 21 novembre 2005, son salaire étant pris en charge par l'ACOSS.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90460
21 avril 2022
21 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n°: W 18-10.809 Demandeur: La République togolaise Défendeur: la société Accor Afrique et autres Relevé d'office de la péremption
Source officiellePCP JCP ACR fond
670426838d5cd4a875912553
7 octobre 2024
7 octobre 2024
proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05413 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ATC N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 07 octobre 2024 DEMANDERESSE AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE (ACOOSS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01044
12 avril 2012
12 avril 2012
X... et son ancien employeur, la société Accor ; que cette société s'étant prévalue d'un accord daté du 16 décembre 1996 relatif aux conditions financières des indemnités de départ du salarié, celui-ci
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60002
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-20.037 Demandeur(s) : la société Acorus - Marteau Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007863083
24 juin 1994
24 juin 1994
ACHOUR demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la
Source officielleciv2
607941169ba5988459c4034a
7 décembre 1972
7 décembre 1972
ET SA PETITE-FILLE NATHALIE Y..., AGEE DE DEUX ANS ET DEMI, A QUI ELLE DONNAIT LA MAIN, QUITTERENT L'ACCOTEMENT OU ELLES MARCHAIENT ET S'ENGAGERENT SUR LA CHAUSSEE, AU MOMENT OU ARRIVAIT EN FACE D'ELLES
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