être rapportée à la succession pour un montant de 424 109 euros, alors « qu'en ordonnant le rapport à la succession de [K] [L] de la somme totale de 424 109 euros au titre du financement d'un bien acquis

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 septembre 2023), le 10 mai 2016, Mme [T] a acquis un véhicule d'occasion par l'intermédiaire de la société Reezocorp, exerçant sous l'enseigne Reezocar, ayant, à l'issue

[Adresse 3] représentée par Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON Société SOLUXTEC SA, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Julie ACHOUIL

le versement à Me Acheli de la somme de 1 080 euros.

juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Acheli de la somme de 275 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Jean-Pierre Achilli ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Nouméa et la délibération du conseil d'administration de l'institut de formation des

neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ACHOUR

Achour X..., demeurant ..., appartement 62, 78100 Saint-Germain-en-Laye, en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre A), au profit de la société

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, la Société SAS Coanda Energies, représentée par Maître Achou-Lepage, demande l'exécution de l'ordonnance du juge des référés

B... représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Quinsac ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée

C..., représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Quinsac ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée

ERIC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] représentée par Me Guillaume ACHOU-LEPAGE de la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE, avocat au barreau de BORDEAUX

Achour A, demeurant ... ; M.

Achour A ; 2°) de rejeter la demande formée par M.

:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 9847/24 Lounes ACHOUR

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, président, Mme Achour, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère.

Le rapport de Mme Achour a été entendu au cours de l'audience publique du 12 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Achour a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.