Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8 SS
CETAT:CETATEXT000008002669
22 mars 1999
22 mars 1999
Vu l'ordonnance du 30 mars 1998, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 avril 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat,
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008002676
22 mars 1999
22 mars 1999
Vu l'ordonnance du 30 mars 1998, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 avril 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat,
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008002682
22 mars 1999
22 mars 1999
Vu l'ordonnance du 30 mars 1998, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 avril 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat,
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008002711
22 mars 1999
22 mars 1999
Vu l'ordonnance du 30 mars 1998, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 avril 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat,
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008004553
30 décembre 1998
30 décembre 1998
dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008004559
30 décembre 1998
30 décembre 1998
30-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES.
Résumé IA — à vérifier8 SS
CETAT:CETATEXT000008004757
22 mars 1999
22 mars 1999
Vu l'ordonnance du 30 mars 1998, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 avril 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat,
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008004763
22 mars 1999
22 mars 1999
Vu l'ordonnance du 30 mars 1998, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 avril 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat,
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008004769
22 mars 1999
22 mars 1999
Vu l'ordonnance du 30 mars 1998, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 avril 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat,
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008004775
22 mars 1999
22 mars 1999
Vu l'ordonnance du 30 mars 1998, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 avril 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat,
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008004781
22 mars 1999
22 mars 1999
Vu l'ordonnance du 30 mars 1998, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 avril 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat,
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008004790
22 mars 1999
22 mars 1999
Vu l'ordonnance du 30 mars 1998, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 avril 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat,
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008004799
22 mars 1999
22 mars 1999
Vu l'ordonnance du 30 mars 1998, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 avril 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat,
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008011522
11 juin 1999
11 juin 1999
l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 modifiée ; Vu le décret n° 80-7 du 2 janvier 1980 ; Vu le décret n° 95-179 du 20 février 1995 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008015156
9 décembre 1998
9 décembre 1998
Vu l'ordonnance du 30 mars 1998, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 avril 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat,
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008038589
29 janvier 2001
29 janvier 2001
enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1373 du 30
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007961639
20 janvier 1999
20 janvier 1999
Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980, modifiée par la loi n° 95-125 du 8 février 1995 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007965293
12 mars 1999
12 mars 1999
temps scolaire, sans dépassement des horaires ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu la loi du 16 juin 1881 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007970162
14 mai 1997
14 mai 1997
l'enseignement supérieur ; Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007971687
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30
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