Anthony Y..., Olivier Z... et Damien A... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 novembre 2017 où étaient

la salariée d'interrompre en cours d'instance l'exécution du contrat de travail lui interdisait d'en poursuivre la résiliation et qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 121-1

PRINTEMPS REDOUTE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 février 2004, qui, après relaxe de Serge Y... et Renaud Z... du chef de diffamation publique

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... et Dominique Z... du chef de diffamation

Antoine-François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, llème chambre, en date du 18 février 1988 qui, dans les poursuites par lui exercées pour diffamation publique envers un particulier

[R] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 24-22.916 contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2024 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Banque Y...

1 du code de procédure pénale : M.

[L] et [V] [T] ont commis une faute civile fondée sur la diffamation publique envers un particulier, alors : « 1°/ qu'en retenant que les propos poursuivis imputent aux parties civiles d'avoir commis

Z... du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des

[Z] [V] du chef de diffamation publique envers un particulier. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

un "projet de plainte" ne pouvant s'assimiler à un écrit produit en justice ; "alors que l'amnistie ne préjudicie pas aux droits des tiers ; qu'en se bornant à énoncer que la plainte du chef de diffamation

Gustave, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2001, qui, pour complicité de diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 5 000 francs

Y..., sans indication de qualité, afin de voir constater que ce dernier s'était rendu coupable de diffamation à son égard et de les voir condamner à lui payer une somme de 100 000 euros à titre de dommages-intérêts

NORD, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'X... et Y... du chef de diffamation

Joseph, - Z...Raoul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 28 février 2000, qui, les a condamnés, pour diffamation publique envers un particulier, à 5 000 francs

les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 28 octobre 1998, qui, pour diffamation

de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe des prévenus Patrick Y... et Jacques Z... des chefs respectivement de diffamation