relevés dans l'ordonnance de renvoi ou la citation qui les a régulièrement saisis ; qu'en l'espèce, Lucien X... était cité à comparaître devant le juge correctionnel pour avoir abusé d'une qualité vraie

réalisation d'un bâtiment à usage commercial, font grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 4 février 1988), de les avoir condamnées à verser à la société X... et fils, le reliquat du prix des travaux de VRD

l'accès à un garage ne confère pas à son bénéficiaire, sauf accord spécifique sur ce point, le droit d'utiliser le sous-sol du passage pour faire passer des canalisations et effectuer des travaux de VRD

Didier X..., au service depuis 1972 de la société Rhapsodie-France en qualité de VRP pour la commercialisation de plants horticoles, a fait part le 17 décembre 1982 à ladite société de son intention de

de l'employeur, ci-après annexé : Attendu qu'appréciant souverainement les éléments de faits et de preuve produits devant elle, la cour d'appel, qui a retenu que le salarié, nonobstant son statut de VRP

et ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu que l'indemnité de clientèle prévue par l'article L. 7313-13 du code du travail est due au salarié lorsque la rupture du contrat de travail d'un VRP

Jambons, de Me Le Prado, avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 novembre 1999), que Mme X..., engagée, en 1985, en qualité de VRP

Z..., engagé le 4 décembre 1980 comme VRP par la société Ribimex, a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 23 décembre 1986 en raison de modifications apportées par son employeur à ses taux

Y..., engagé le 1er janvier 1982 comme VRP multicartes par la société Groh, a été licencié en octobre 1987 ; Attendu que M.

X..., engagé en qualité de VRP par la société Oxydro, laquelle a été mise en redressement judiciaire le 4 décembre 1992, a fait l'objet d'un plan de redressement et a été cédée à la société SIDER ;

Y..., engagé comme VRP multicartes, le 20 janvier 1984, par la société Izrael Yun et compagnie, a été licencié pour faute grave par lettre du 29 janvier 1987 pour insuffisance de prospection du secteur

X..., de nationalité française, engagé le 1er avril 1975, en qualité de VRP par la société de droit monégasque Cosmétic Laboratoire et chargé de la vente de produits dans certains départements français

1er octobre 1989 par la société imprimerie San José, a été licencié, avec dispense de préavis, le 6 novembre 1990; qu'il a engagé une action prud'homale pour réclamer notamment le bénéfice du statut de VRP

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 mars 1993), que Mlle X..., au service, depuis 1983, de la Société régionale de transactions immobilières (SRTI) et devenue, en janvier 1989, négociatrice VRP

X..., engagé par la société Cadres Béco le 22 mars 1994 en qualité de VRP multicartes exclusif, a été licencié pour faute grave le 28 juin 1989 et a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement

X..., VRP au service de la société Autocomptoir Dijonnais depuis 1976, a interrompu son travail pendant trois ans pour cause de maladie; qu'ayant repris une activité à temps partiel le 26 août 1992,

[O] a été engagé en qualité de voyageur représentant placier (VRP) à compter du 1er janvier 2001 par la société Depolabo Pharma-Logistique, aux droits de laquelle vient la société Skills In Healthcare

causes de l'échec de cette opération immobilière ont été analysées au vu des pertinentes conclusions des experts" et que ceux-ci ont "clairement démontré quelles étaient les vraies causes de l'échec de