témoignages et des propres déclarations du prévenu qu'il fut présent dans la ferme dans les deux à trois heures qui ont précédé le moment où l'incendie, qui a embrasé toute la ferme, a été vu par le voisinage

au moyen du mémoire d'appel de Mme X... faisant valoir que l'Agence foncière et technique de la région parisienne avait acquis, à un prix nettement supérieur aux estimations proposées, des terrains voisins

1977, le corps de Melle Monique X..., âgée de 21 ans, était découvert dans un appartement du 6ème étage situé au numéro 2 de l'allée ... à Wittelsheim ; que la demanderesse, âgée de 25 ans, était la voisine

Berenger, survenue selon elle sur sa parcelle, mais elle affirmait n'avoir à aucun moment poussé son voisin ; que la prévenue avait confirmé ses déclarations lors de l'interrogatoire du 17 décembre

n'est pas rapportée ; que cependant, à aucun moment l'intervention éventuelle d'un autre troupeau n'a été évoqué aux débats ; qu'il se déduit de l'unicité dudit troupeau, de la mitoyenneté des fonds voisins

du code de la propriété intellectuelle, tel qu'interprété à la lumière de l'article 8,2 de la directive 92/100/CEE du 19 novembre 1992 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins

: Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation, (Chambéry, 12 avril 1996) que Mme Z..., propriétaire d'un tènement immobilier contigu à celui des époux A... a assigné ses voisins

accidents du travail les conséquences de l'accident du 15 juillet 1993, alors, selon le moyen, que, d'une part, seules bénéficient de la présomption d'imputabilité les lésions constatées dans un temps voisin

celle-ci ne soulève pas de contestation sérieuse; que, dire, d'une part, si le fait pour le preneur d'un local commercial de ne plus pouvoir, en raison des troubles de jouissance qu'il cause au voisinage

de l'article 17-b de la loi du 6 juillet 1989, c'est-à-dire de nature à établir que le loyer de l'appartement en cause n'avait pas été fixé par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 septembre 1990), que Mmes Z... et A..., invoquant un trouble possessoire, ont demandé la condamnation de leur voisin M.

régulière la signification faite par procès-verbal de recherches bien que, aux termes de l'acte, l'huissier, mise à part la consultation du bottin, eût limité ses investigations à l'interrogation d'un seul voisin

n'existe pas de lien de causalité entre la faute consistant à entreposer sans précaution des produits inflammables et l'incendie de ces produits, par une cause extérieure, qui s'est propagé à l'immeuble voisin

vente à un tiers d'une portion de terrain, dépendant du lotissement et située entre les lots N8 14 et 15, laquelle, selon le cahier des charges, ne pouvait être cédée qu'au profit d'un propriétaire voisin

porté que n'ayant pas trouvé le tiers saisi destinataire de I'acte à son domicile, ni personne ayant accepté de recevoir I'acte, il a remis le procès-verbal de saisie en mairie sur l'assurance de "voisins

en mairie, qui ne mentionne pas les diligences concrètes et précises de l'huissier de justice destinées à établir la réalité du domicile ; qu'en l'espèce l'acte de signification, hormis la mention "voisin

qu'il aurait commise, la cour d'appel ne pouvait se borner à énoncer qu'il était surprenant qu'il ne soit entré en possession du relevé de compte relatif au premier retrait litigieux qu'à une date voisine

... à démolir le mur litigieux, alors, selon le moyen, "que l'action tendant à la réparation, en nature ou par équivalent, du dommage exercé par l'empiétement d'une construction élevée sur un fonds voisin