AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Via Café, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Le 17 novembre 2017, le ministère public l'a assignée en nullité de cet enregistrement, en soutenant que l'état de bigamie de son conjoint français excluait toute communauté de vie.

d'appel, qui ne pouvait pas relever d'office cette fin de non-recevoir qui n'était pas d'ordre public, a violé la règle una via electa, ensemble l'article préliminaire, l'article 5 et l'article 591 du

X..., époux commun en biens, s'est porté caution solidaire envers elle et, en garantie de son propre engagement, il a, d'une part, nanti un contrat d'assurance-vie mixte souscrit par lui, d'autre part,

Y... au projet éducatif du Foyer Amitié, à son incompréhension des tâches de ce dernier, à son mépris pour certaines besognes ménagères indispensables, à sa permissivité excessive vis-à-vis de pensionnaires

au moment du dépôt de la requête en divorce, la cour d'appel retient que la résidence se définit comme le lieu où une personne a fixé ses centres d'intérêts et les met en oeuvre dans les actes de la vie

K..., ont souscrit à effet du 23 décembre 1991, auprès de la société Abeille vie, aux droits de laquelle se trouve la société Aviva vie (la société Aviva), un contrat d'assurance sur la vie multisupports

"Pour arrêter un gros chagrin, rien ne vaut le meilleur gardien de but du monde" "Scène ordinaire de la vie d'un couple amoureux.

nullement la preuve de la réalité des fonctions exercées au sein de Espace Vie" tout alors aussi que compte tenu de la présence de la FNTS, membre du conseil de surveillance d'Espace Vie, lors de la réunion

professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE AXA ASSURANCE VIE

compagnie Zurich assurances, la compagnie Zurich international Italia et la société AMB, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Flexopack a vendu à la société Vins

V..., menées à la demande de l'assureur par la société CI2R depuis la voie publique, étaient justifiées ; qu'en relevant, pour retenir une atteinte à la vie privée de l'assuré, que le rapport d'enquête

Y..., négociant d'oeufs en gros, a assigné la société VIC en paiement d'une lettre de change et de diverses factures ; que la société VIC a dénié être l'auteur de la lettre de change et avoir été en relations

maladie le contrat de travail est simplement suspendu ; que l'employeur a établi un certificat de travail jusqu'au 18 avril 1989 ; que, faisant partie du personnel, elle devait pouvoir en justifier vis

Y... a assigné la société d'exploitation agricole à responsabilité limitée Herrault (société Herrault) en paiement du prix de plants de vignes qu'il lui a vendus ; que la société Herrault s'est opposée

ils avaient reçu une offre de prêt par voie postale qu'ils avaient renvoyée signée comme il leur avait été demandé ; qu'ils en déduisaient exactement que la banque n'avait pas satisfait vis-à-vis

[E] et la Société générale, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si la banque ne s'était pas comportée en employeur vis-à-vis de lui en mettant un terme à son contrat sans préavis, cependant

numéro 1. 585. 458, de la marque semi-figurative composée de quatre éléments : le mot aquilus, un dessin représentant une plongeuse et de l'eau, un logo représentant une sphère et le groupe de mots "la vie