Le tribunal a estimé que les conclusions de l'expert n'étaient ni complètes ni pertinentes, que le véhicule manquait de fiabilité, et que le vendeur professionnel, réputé connaître le vice du véhicule,

L’article 1642 précise que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

maisons individuelles, que « le maître de l'ouvrage peut, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours qui suivent la remise des clefs consécutive à la réception, dénoncer les vices

- « Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. ».

L’article 1642 du code civil dispose que : “ le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.”

L’article 1642 du même code dispose que le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même.

Et l'article 1642 du même code ajoute que le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même, tandis qu'aux termes de l'article 1643, il est tenu des vices cachés

Il s'en déduit que Mme [V] est exonérée de toute responsabilité en sa qualité de vendeur, au titre des vices apparents.

apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ; qu'en considérant que le vice n'était pas apparent au jour de la vente, après avoir constaté, par motifs adoptés que, le notaire admettait dans

dispositions de l'acte de vente (cf page 23), l'acquéreur s'est engagé à prendre le bien vendu dans l'état où il se trouve au jour de l'entrée en jouissance, sans garantie de la part du vendeur en raison des vices

d'activité de la Sàrl CMI ; - que le chantier n'a pas été réceptionné et n'était pas en état de l'être ; - qu'en tout état de cause la plupart des malfaçons décrites par l'expert constituent des vices

et que l'acquéreur n'est recevable à agir contre le vendeur en garantie des vices apparents que dans l'année qui suit l'expiration du délai d'un mois après sa prise de possession, la cour d'appel a violé

Il n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même. Il revient donc à l'acquéreur de rapporter la preuve du vice caché et de ses différents caractères.

apparents, - de dire que l'action fondée sur les vices apparents, non exercée dans les délais par les consorts F..., est prescrite, A tout le moins : - de constater que les époux F... fondent leur action

], - fixer au 20 décembre 2007 la date de réception de la maison des époux [L], - fixer au 20 décembre 2007 la date de prise de possession et de livraison de la maison des époux [L], Vu les vices

apparents, des vices cachés.

des réserves à la date de cette réception, la cour d'appel a violé le principe du contradictoire et l'article 16 du nouveau Code de procédure civile; 2°) que la garantie décennale est applicable aux vices

- la société DEGIVRY n'a réalisé qu'une partie du chantier et certains travaux ont dû faire l'objet d'une reprise avant la prise de possession des lieux, de sorte qu'ils n'ont pas le caractère de vices