des spécificités techniques et de la forte disponibilité demandée par le client » ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en application du principe d'égalité de traitement

spécificités techniques et de la forte disponibilité demandée par le client » ; que des salariés ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en application du principe d'égalité de traitement

SECAM utilisé en France pour la réception des émissions de télévision ; 3°) que lesdits appareils ont été spécifiquement conçus comme unités distinctes faisant partie de machines automatiques de traitement

motifs que, aux termes de l'article 15 1 du titre II du règlement communautaire n° 822/87 du 16 mars 1987 modifié, relatif à l'organisation du marché du vin, "ne sont autorisés que les pratiques et traitements

du respect, garanti par l'article 1 § 3 de la Décision-cadre du 13 juin 2002, des droits fondamentaux de la personne recherchée et des principes juridiques fondamentaux consacrés par l'article 6 du Traité

durée plus longue que celle du traitement source lorsque le responsable de ce traitement a lui-même décidé d'archiver lesdites données, les rendant inaccessibles à partir de son site Internet, marquant

la Société nationale industrielle et minière à compter du 13 novembre 1995, en qualité de secrétaire de direction ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour voir constater une inégalité de traitement

compte tenu des résultats de l'enquête effectuée par la DGCCRF une publicité fausse ou de nature à induire en erreur sur la qualité substantielle de produits vendus puisque ces plantes subissaient un traitement

de maladies ou d'affections, par actes personnels, consultations ou autres procédés et notamment en pratiquant des traitements dits d'ostéopathie ; que l'intéressé avait posé des diagnostics ; qu'en effet

qu'elle constate ensuite que dans l'attente de la mise en place d'un crédit documentaire de la société Ocipex-Mali, la société Camargue Pneus avait alors obtenu de la société X... la remise de quatre traites

été réglées à l'échéance par la société Italplant ; que la société Rosaplants s'étant retournée contre la Caisse, celle-ci, qui n'a pas contesté sa qualité de donneur d'aval, a réglé le montant des traites

Le liquidateur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors : « 1°/ qu'une créance née en exécution d'un contrat en cours après le jugement d'ouverture ne peut bénéficier du traitement préférentiel

A la suite du diagnostic, le 15 février 2011, d'un adénocarcinome mammaire, Mme [K] a débuté une chimiothérapie le 16 mars 2011, suspendue en raison d'une forte intolérance au traitement, et subi le 30

Aucune décision n'est encore rendue, l'affaire est en cours d'examen par la Cour.

La Cour a estimé que les allégations de violences policières et les conditions de détention étaient établies. Elle a conclu à la violation des articles 3 et 5 de la Convention et a condamné l'État mol

infligés par des agents des forces de l’ordre   et l’absence d’enquêtes effectives sur les mauvais traitements ;   Rappelant l’obligation de l’ É tat défendeur, en vertu de l’article 46, paragraphe

La Cour a déclaré recevable le grief relatif à l'absence d'enquête effective et a conclu à une violation de l'obligation procédurale de l'article 3 de la Convention. Elle a rejeté le grief substantiel

B... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que les principaux faits caractérisant la possession d'état sont notamment que la personne a été traitée par celui