domicile de la victime ; que l'accident s'est produit pendant le temps du trajet et que l'altercation et l'agression ne caractérisent pas une interruption de trajet; que l'accident est donc un accident

[N] [P], que le temps de trajet aller de son domicile au nouveau lieu de travail ([Adresse 5]) est de 1heure 14 et que le temps de trajet retour vers son domicile est de 1heure 11, les indications de temps

obligations, que la rupture découlait d'une démission et débouter la salarié de ses demandes, l'arrêt retient que le contrat de travail prévoyait 17,33 heures supplémentaires venant compenser les heures de trajet

de travail effectif (page 4 §4) et dire en même temps que c'est volontairement qu'il n'avait pas pris en compte les heures de trajet comme heures de travail ; qu'en se prononçant de la sorte, elle a procédé

par un membre de sa famille et répondant aux conclusions sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, en a déduit, compte tenu des besoins actuels d'assistance et des temps

; Attendu que pour accueillir la demande de la Caisse, l'arrêt attaqué énonce que la société n'établit pas que le temps normal du parcours ait été considéré comme temps de travail rémunéré ni que les

cadre de sa mission ; qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article L. 411 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 1315 du Code civil ; et alors, d'autre part, que constitue un accident de trajet

Il soutient que : - le CHU de Lille a commis une faute en refusant de reconnaître l'imputabilité de l'accident de trajet ; - il a été victime d'un accident de trajet ; - étant placé en congé maladie

[B]), désormais en liquidation volontaire, laquelle avait affrété à temps le navire Traden à son propriétaire armateur, la société [D] AB Engship (la société [D]) aux droits de laquelle se trouve la société

SANS SE CONTREDIRE, AFFIRMER QU'APRES 18 H 30, LA VICTIME ETAIT ENCORE SOUS LA DEPENDANCE ET LA SUBORDINATION DE SON EMPLOYEUR, ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL APPARTIENT A LA VICTIME DE L'ACCIDENT DU TRAJET

. ; - ce dernier emprunte habituellement le trajet sur lequel est survenu l'accident ; - les pneumatiques de la Clio étaient usés ; que les tentatives de reconstitutions telles qu'avancées par les parties

;il dépasse en durée le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail ; qu'en l'espèce, pour considérer que le temps de trajet dont le salarié réclamait le paiement constituait

de trajet n'est comptabilisé comme temps de travail effectif que pour la durée qui excède le temps de trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail et à la condition que le moyen de transport

alors en outre que, en tout état de cause, ces dispositions ainsi invoquées ne concernent pas l'accident de trajet. 5.

Un accident survenu sur le lieu et dans le temps du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal

de la commission de formation prévue à l'article L 2325-26 doit être rémunéré comme temps de travail ; par ailleurs le temps de trajet effectué en exécution des fonctions représentatives doit également

L'accident de trajet est l'accident survenu au cours du trajet normal accompli habituellement par le salarié pour se rendre de son domicile au lieu de travail et en revenir.

’arrêté du 29 août 2023 par lequel la présidente de l’Eurométropole de Strasbourg a refusé de prendre en charge l’arrêt de travail des 29 et 30 décembre 2022 au titre d’une rechute de l’accident de trajet