Y... ainsi que de la surenchère formée par la société Immo group et à la radiation du commandement de saisie immobilière publié au bureau des hypothèques, le jugement déféré, rendu en dernier ressort,

d'adjudication du 1er juin 1904 reconnaissant un droit de passage au propriétaire du deuxième lot à travers la cour du troisième lot avec une largeur de trois mètres indiquait qu'à la suite d'une surenchère

X..., mandataire-liquidateur de la SCI Ar Lenn ; Attendu que la SCI Le Vinci a été évincée, sur surenchère, de l'immeuble qu'elle avait acquis de gré à gré, de M.

_____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026 Mme [Q] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 23-20.498 contre le jugement d'adjudication sur surenchère

éléments mis en avant par la Communauté de Communes de la Presqu'île de Crozon pour justifier un écart de seulement 2,4 % de la redevance pour traiter le double de volume d'ordures ménagères, conduit à surenchérir

N'ayant pas connaissance de la législation limitant le surenchérissement à 2 degrés d'alcool, mes calculs fictifs ont abouti dans certains cas à un enrichissement supérieur à 2 degrés d'alcool. M.

mars 2024, auquel il convient de se reporter pour un plus ample exposé des faits, le juge de l’exécution a notamment : - dit qu’après rappel préalable par le juge du montant de la mise à prix, la surenchère

Une déclaration de surenchère ayant été effectuée le 24 décembre 2020 par le conseil de M.

nuls les actes de la procédure de saisie immobilière, à savoir le commandement de payer valant saisie immobilière en date du 26 décembre 2019 et les actes subséquents, - Déclarer nulle la vente sur surenchère

B..., cousin de son époux, a introduit une procédure de surenchère ; Que Mme F...

sauraient se plaindre d'un défaut de purge des hypothèques, en réalité préjudiciable aux sous-acquéreurs, alors qu'ils ne démontrent pas qu'ils auraient eu intérêt ou même la possibilité financière de surenchérir

d'adjudication ; Considérant que si, sur le principe, la demande est fondée puisque le jugement d'adjudication emporte transfert de propriété dès le paiement du prix et l'expiration du délai pour surenchérir

et, d'autre part, de ce que la séquence a présenté, de manière manifestement erronée, comme digne de foi le classement qui en résultait, l'ensemble des intervenants présents sur le plateau ayant surenchéri

d'Analyses de Conseils et d'Aide (SACA) une somme de 2 200 000 francs ; que les échéances de remboursement n'étant pas payées, cette société a fait saisir leurs biens immobiliers, l'adjudication après surenchère

Z... avait été déclaré adjudicataire des biens composant l'essentiel des successions litigieuses, d'abord le 5 juillet 1979, puis, après que Mme X... ait fait surenchère, le 18 octobre 1979 ; qu'elle a

[P] et de Mme [N], les biens saisis ont été adjugés, par jugement du 5 novembre 2021, pour une certaine somme qui a fait l'objet d'une surenchère. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

a été adressée par le notaire le 13 mai 2024, sollicitant leur accord sur le prix de vente pour dispenser l'acquéreur d'avoir à procéder aux formalités de purge, et pour renoncer à leur droit de surenchère

E... a effectué une déclaration de surenchère du 10ème du prix au nom et pour le compte de Z... V... et C... A....