CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 948 résultats pour « stagiaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201092_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

tribunal de condamner l'Etat à lui verser une somme de 45 000 euros au titre des préjudices qu'il estime avoir subis au cours des deux années de stage qu'il a effectuées en qualité de professeur certifié stagiaire

Source officielle

Page 35 sur 848

← PrécédentSuivant →
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512991

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

implicite du 12 janvier 2008 par laquelle l'administration a refusé de rétablir le versement de l'indemnité de fonctions techniques qu'il percevait en qualité de technicien du ministère de la défense stagiaire

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202337_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

d’autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. (…) ».

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00102_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

grille d'évaluation ; 3° L'avis de l'autorité en charge de la formation du stagiaire. / () ".

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007679940

Admin. suprême

16 mars 1979

16 mars 1979

STAGIAIRE, 2. AU SURSIS A L'EXECUTION DUDIT JUGEMENT ; 3. AU REJET DE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857de

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Y..., avocat stagiaire, a été omise sur la liste du stage par délibération du Conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Montpellier du 4.7.2000 ; par lettre du 8.11.2000 Madame X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c891bd3db21cbdd85a88

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

FAITS ET PROCEDURE Madame Barrere Y..., avocat stagiaire, a été omise sur la liste du stage par délibération du Conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Montpellier du 4.7.2000 ; par lettre du 8.11.2000

Source officielle
CC

soc

6079b15a9ba5988459c51d1e

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

de l'enseignement technique, commercial ou supérieur, sont assujetties aux cotisations selon le droit commun, peu important la façon dont s'effectue le stage ; que seules les sommes versées à un stagiaire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102294_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

jury entend au cours d'un entretien tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation. " Selon l'article 7 de ce décret : " Le fonctionnaire stagiaire a

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209069_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

d'un stagiaire, sont pris en compte : 1° Les états de présence émargés par le stagiaire ou tous documents et données établissant sa participation effective à la formation ; / 2° Les documents ou données

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03462_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Les adjoints techniques de 2e classe stagiaires, les adjoints techniques de 1re classe stagiaires et les adjoints techniques principaux de 2e classe stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206076_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302349_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

son stage établi sur la base d'une grille d'évaluation ; 3° L'avis de l'autorité en charge de la formation du stagiaire.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105859_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Aux termes de l'article 31 du décret du 12 mai 1997 précité : " () l'agent stagiaire a droit au congé de maladie () ".

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2400488_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B... été nommé en qualité d’adjoint technique territorial stagiaire au sein du pôle sécurité à Rouen pour une durée d’un an à compter du 7 mars 2022, prorogée par arrêté du 15 mars 2023 pour une durée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6618cf187935f50008be449d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[LA], en présence de Mme [I], directrice de l'établissement de [Localité 12], mais hors celle de Mme [M], a rencontré le groupe des stagiaires, a fait un tour de table et qu'aucun stagiaire n'est revenu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502888_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

des fonctionnaires stagiaires qu'il estime aptes à être titularisés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008088_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007675905

Admin. suprême

30 octobre 1981

30 octobre 1981

DECISION EN DATE DU 2 JUIN 1980 PAR LAQUELLE LE COMITE NATIONAL DE TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES A REFUSE DE L'INSCRIRE A L'ORDRE EN QUALITE D'EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007684867

Admin. suprême

14 décembre 1979

14 décembre 1979

. | 36-10-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - Licenciement d'un stagiaire à la fin du stage - Notion.

Résumé IA — à vérifier