Les prolongations éventuelles du stage sont prononcées par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le stage est effectué ; qu'aux termes des trois derniers alinéas de l'article 5-7 du même

engagé à compter du 5 mars 1990 par la société Transport en commun de la communauté urbaine de Lille (TCC), le contrat de travail stipulant qu'à la suite de sa titularisation au terme d'une année de stage

Une ordonnance pénale rendue le 12 décembre 2011 l'a condamné au paiement d'une amende de 400 euros et à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ainsi qu'à une suspension de permis de conduire

selon le moyen, que la société Citroën n'a pas tenu ses engagements et que le stage n'a pas permis à M.

A... a signé avec la société anonyme Kis Clé (société Kis) un bon de commande de matériel, qui lui a été livré le 15 mai 1985 ; que, lors d'un stage de formation au centre KIS du 20 au 24 mai 1985, les

contrat d'apprentissage refusé le 18 avril 1988 par l'inspection du travail pour retard dans la transmission de la demande d'enregistrement ; que ce premier contrat a été remplacé provisoirement par un stage

l'employeur ayant promis de le remplacer dès que possible, lui a proposé un travail en équipe dans la même section au nouvel horaire, ou dans une autre section ; qu'il a refusé ces propositions et a suivi un stage

par la compagnie Air Martinique pour exercer les fonctions de co-pilote ATR 42 ; que, par acte séparé, les parties ont également signé un document intitulé "engagement d'amortissement de frais de stage

sociale; Attendu qu'en vertu de ce texte les agents bénéficient d'une prime d'un montant égal à deux mois de rémunération brute normale, lorsque le changement d'emploi, devenu définitif à l'issue du stage

énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1999) a rejeté le recours de Mme X... tendant à son inscription sur la liste du stage

Alors qu'il participait à un stage organisé par le club [1] de [Localité 2], M. [T] [X] a été enseveli par une coulée de neige pendant un exercice de descente en cordée à la base d'un couloir. 3.

Le 24 février 2016, l'employeur a informé la salariée de la résiliation de la convention de stage. 4.

Menuiserie Orméo frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité d'assureur des sociétés Stan

décision en date du 17 mai 1984, par laquelle le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de la recherche, chargé des P.T.T. a décidé de le réintégrer dans le grade de préposé à l'issue de son stage

La durée du stage est augmentée pour tenir compte à due proportion du rapport existant entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée résultant des obligations hebdomadaires de services fixées

36-03-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE.

36-03-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - STAGE.

tendant à l'annulation de la décision en date du 18 juin 1991 par laquelle le directeur général des impôts a notifié l'arrêté du même jour le licenciant pour insuffisance professionnelle à l'issue de son stage