H... au titre de sa mission de syndic de la procédure collective de la SNC Le Petit Brouant alors, selon le moyen : 1°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties

Luc F..., administrateur judiciaire, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., agissant en qualité d'administrateur de la SNC Vidal D..., fonctions auxquelles il a été nommé par ordonnance du 1er mars

Stoi Invest II et Les Trois Salazes, sises 3, rue de Crémont (97400) Saint-Denis ; requête selon laquelle, les SNC Stoi Invest II et Les Trois Salazes, en se faisant délivrer irrégulièrement des factures

et l'autre nécessairement des entités juridiquement autonomes, à la tête d'un patrimoine propre et aptes à contracter en leur nom ; qu'en l'espèce, le client est la SA Decathlon et le fournisseur la SNC

Pont-Sainte-Maxence (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de : 1°) la Société nationale des chemins de fer français (SNCF

été déclaré coupable de dégradation de biens au préjudice de la RATP, pour trois des neufs faits qui lui étaient reprochés, commis entre le 21 janvier 2008 et le 25 octobre 2009, et au préjudice de la SNCF

mobilités, anciennement SNCF Epic, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [Adresse 1], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Seaport Terminals, dont le siège est Muisbroeklaan, Kaal 478, B2030 Antwerp (Belgique), 3 / de la société Cigna France, dont le siège est ..., 4 / de la Société nationale des chemins de fer fançais (SNCF

Christian X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et encore en celle de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SNC Darblay, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

déclarations de C3S le chiffre d'affaires correspondant aux ventes de matières premières laitières qu'elle avait effectuées au profit des filiales industrielles du groupe ayant la forme juridique de SNC

B..., conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la SNCF réseau et de la SNCF mobilités, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

[T], de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la SNCF mobilités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 octobre 2015), que M.

X..., au service de la SNCF depuis 1973, en qualité d'auxiliaire, a fait l'objet d'un arrêt de travail pendant près d'un an, à la suite d'une chute sur un quai, le 4 juillet 1975 ; qu'au vu d'un certificat

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 OCTOBRE 2024 La société SNCF

délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que les sociétés Ashbay communication, Dynamik production, Interking, LV21 SNC

Alain B... lors de l'entretien du 8 juillet 2010 : « Vous êtes la honte de la SNCF » ; 4) propos figurant dans le « relevé des faits » : « Sa posture était excessivement puérile, il donne l'impression

l'Ours dans le numéro du 17 octobre 2000 du journal "Le Parisien", "conduit à comprendre que la Société éditrice du journal est la SA "Les Editions Philippe X...", citée en premier lieu et non pas la SNC

avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, (Paris, 8 décembre 1994) qu'à la suite de la prise de contrôle par le groupe Flo, du groupe auquel appartenait la SNC