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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 692 résultats pour « simple note »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 24
Sont exclus de cette liste les candidats qui ont obtenu une note éliminatoire à l'une des épreuves d'admission.
Article 9
Est également éliminatoire toute note inférieure à 5 sur 20.
Article 8
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines ou aux unités à compter de leur date d'obtention.
Article 2
Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative doivent être rappelées à la clientèle par un affichage lisible au lieu où s'exécute le paiement du prix.
Chaque épreuve est notée de 0 à 20 en utilisant, s'il y a lieu, des décimales.
Nul ne peut être déclaré admissible ou admis sauf décision motivée du jury, s'il lui a été attribué pour l'une des épreuves une note inférieure à 5.
Article D811-140-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 27
A l'issue de l'examen, le jury délibère au vu d'une part, des notes obtenues aux épreuves et, d'autre part, s'il existe, du livret scolaire ou de formation du candidat.
Article D423-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 65 > 87
La demande d'avis est adressée par voie électronique, accompagnée d'une note explicative et de tout élément utile au comité. Il en est accusé réception dans les mêmes conditions.
Article Annexe III
Les quatre épreuves sont notées sur 15 points. La réussite à la partie allemande de l'Abibac est conditionnée à l'obtention d'un total de points supérieur ou égal à 20/60.
L'inspecteur général de l'enseignement maritime note en dernier ressort les professeurs de l'enseignement maritime. Il préside leur commission de classement et formule les propositions de mutation, de récompense et de sanction les concernant.
Article D1321-104
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 73
Une note de synthèse annuelle du directeur général de l'agence régionale de santé sur les données relatives à la qualité des eaux distribuées est transmise aux personnes responsables de la production ou de la distribution d'eau et aux maires.
Article Annexe IV
Une proposition de note est établie, qui résulte de l'addition de la note obtenue lors de la première situation d'évaluation et de la note obtenue lors de la deuxième situation d'évaluation. La note définitive est délivrée par le jury.
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83
Effectif travaillant en tout ou partie la nuit (voir note 6) : ... Effectif travaillant en fin de semaine (voir note 7) : ...
Article 4
Les avis du comité sont pris à la majorité simple des membres présents. Le quorum requis est de huit membres.
Article R112-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 74 > 31
Pour l'exercice de sa mission, le commissaire du Gouvernement a accès à tout document ou toute information nécessaire à l'exercice de ses fonctions sur simple demande et dispose d'un droit de visite des locaux de l'Agence nationale du sport.
Article L122-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 44
La commission d'intégration émet un avis simple sur la nomination au grade de conseiller maître des personnes mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 122-3 et à l'article L. 122-6 après appréciation de leurs mérites et leur audition.
Article R213-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 82
Lorsque la séparation est effectuée par un simple bornage, elle est faite à frais communs. Les fossés et tous autres types de clôture sont exécutés aux frais de la partie requérante et pris en entier sur son terrain.
Article R741-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 17
A défaut de contestation formée dans le délai prévu à l'article R. 741-1, la commission informe par lettre simple le débiteur et les créanciers que la décision prise en application de l'article L. 741-1 s'impose.
Article R751-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 06 > 19
Les tiers peuvent se faire délivrer, dans les conditions et limites prévues à l'article L. 10-1, une copie simple de décisions précisément identifiées.
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