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9 606 résultats pour « semi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137247dcd58014677415e89

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

/Y..., celle d'avoir dirigé en qualité de particulier, la société Semader comme une pompe à fric et les propos aux termes desquels " ce n'est pas tous les jours qu'une SEM, la Semander, pompe à fric politique

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634014

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

SEMI-INTERIM, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613724a1cd5801467741713d

Cassation

17 novembre 2005

17 novembre 2005

X..., ès qualités, nommés en remplacement de Henri Y..., décédé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société d'économie mixte de l'Etoile (la SEM), a souscrit auprès de la société

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6684eb2ea0de54ff609f8216

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

et l'augmentation de capital consécutive et les délibérations de l'assemblée générale de la société Semi Investissements du 14 mai 2021 ; - juger que le capital de la société Semi Investissements se

Source officielle
CC

soc

61372219cd580146773fa389

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Y..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société SEMS Score et de la société SCOA, les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f21a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

civile : EXPOSE DES FAITS, DES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement réputé contradictoire du 13 mars 2025, le tribunal judiciaire de Reims a : déclaré recevable l'action de la SEM

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11068

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

hebdomadaire, conformément à l'article 61, devenu 10.1.6, de la convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955 et que sont concernés par cette disposition les salariés en 3 x 8 semi

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1018DEC002873502

Admin. suprême

18 octobre 2005

18 octobre 2005

Par une ordonnance du 12 février 2001, le juge de l’application des peines plaça le requérant sous le régime de la semi-liberté à compter du 19   février 2001 au quartier de semi-liberté de la maison

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le navire semi-rigide impliqué dans l'accident appartenait à Monsieur [B] [M], lequel exerce une activité de taxi de mer consistant à acheminer des clients de l'Hôtel du [Etablissement 1] vers [Localité

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3db82

Cassation

23 juin 1965

23 juin 1965

INDIQUEE DANS LA POLICE MAIS UNE AUTRE SEMI-REMORQUE ; ATTENDU QUE LE POURVOI SOUTIENT QUE LE CONTRAT D'ASSURANCES COUVRAIT LA RESPONSABILITE POUVANT RESULTER DE L'USAGE DE DEUX VEHICULES DIFFERENTS,

Source officielle
CC

civ3

61372137cd580146773f1f15

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Sèvres "SEMI-SEVRES", dont le siège social est

Source officielle
CC

comm

6137218dcd580146773f4b75

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Semi, dont le siège social est à Ivry-sur-Seine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00193

Cassation

11 février 2014

11 février 2014

D. a acquis et réglé l'intégralité du prix de cette semi-remorque, soit 270. 000 ¿, acquise par Efficient Partner auprès de Communi-Camion en réalité pour le compte de F. T. D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd86481

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Le 11 novembre 1998 vers 23 heures, le chauffeur de la société WETZEL venu prendre son service a constaté la disparition de la semi-remorque avec son chargement.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-31

droit de la concurrence

22 février 2021

22 février 2021

relative à la prise de contrôle conjoint d’actifs immobiliers par la Caisse des dépôts et consignations, le groupe BPCE et la SEM Var Aménagement Développement

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-170

droit de la concurrence

20 novembre 2013

20 novembre 2013

relative à la fusion-absorption des sociétés coopératives agricoles Epis-Centre, Epis-Sem et Agralys par l'Union de Coopératives Agricoles Axereal

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile B

615e0dc5c25a97f0381f4f6e

Appel

3 février 2015

3 février 2015

1ère chambre civile B ARRET DU 03 Février 2015 APPELANTE : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me [E] [R], en qualité de Commissaire à l'exécution du plan de cession de la Sté TROUILLET SEMI

Source officielle
CC

comm

6079d3759ba5988459c59675

Cassation

28 avril 1981

28 avril 1981

FABRICATION POUR L'AUTOMOBILE ET LE CYCLE (SINFAC) AVAIT POUR ACTIVITE LA FABRICATION DE MOTEURS ET DE DIVERSES PIECES DE CYCLOMOTEURS AINSI QUE LA COMMERCIALISATION DE CES DERNIERS, UNE AUTRE SOCIETE, DITE SEMI

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310125_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

du régime de la semi-liberté ; - la décision du 15 novembre 2022 a cessé de produire ses effets avec la libération de M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1179

Admin. suprême

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Malgré un parcours carcéral semé d’incidents qui lui avaient valu d’autres condamnations, M.

Source officielle