AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
6137247dcd58014677415e89
26 septembre 2006
26 septembre 2006
/Y..., celle d'avoir dirigé en qualité de particulier, la société Semader comme une pompe à fric et les propos aux termes desquels " ce n'est pas tous les jours qu'une SEM, la Semander, pompe à fric politique
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CETAT:CETATEXT000007634014
28 juillet 1993
28 juillet 1993
SEMI-INTERIM, - les conclusions de M.
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