, et qu'une note de la section XVI conduit également au classement des articles litigieux sous la position 85 29 ; que, par ces motifs non critiqués par le pourvoi, abstraction faite de ceux erronés mais

procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'à l'ouverture de la première audience, le 30 septembre 2003, le greffier a fait l'appel des jurés de la session

mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 282 du Code de procédure pénale, en ce qu'il ne résulte pas du dossier que la liste des jurés de session

[R] et [V] [P] ont demandé l'attribution préférentielle des mêmes terres agricoles, situées à [Localité 9] et cadastrées section ZC n° [Cadastre 2] et [Cadastre 3], section ZO n° [Cadastre 5] et section

Z..., propriétaires indivis des parcelles cadastrées section [...] et [...], ainsi que Mmes Claudine et Catherine E... et M.

de la Marine pour dépassement en 1997 de la capacité d'accueil résultant de l'arrêté préfectoral du 26 juillet 1996, et celle d'un autre litige, relatif à la demande de remboursement formée par la section

immobilière, signifié le 21 janvier 2015 à la demande de la banque, d'ordonner la vente forcée de l'ensemble immobilier à usage commercial sis à [...]                                      , cadastré section

l'affaire à la cour d'appel ; Attendu que la société Kimmolux fait grief à l'arrêt d'ordonner la vente par voie d'adjudication forcée de l'immeuble inscrit au livre foncier deHettange-Grande cadastrés sections

l'affaire à la cour d'appel ; Attendu que la société Kimmolux fait grief à l'arrêt d'ordonner la vente par voie d'adjudication forcée de l'immeuble inscrit au livre foncier de Thionville cadastrés section

l'affaire à la cour d'appel ; Attendu que la société Kimmolux fait grief à l'arrêt d'ordonner la vente par voie d'adjudication forcée de l'immeuble inscrit au livre foncier de Thionville cadastrés section

transmis l'affaire à la cour d'appel ; Attendu que la société Kimmolux fait grief à l'arrêt d'ordonner la vente par voie d'adjudication forcée de l'immeuble inscrit au livre foncier d'Algrange cadastrés section

du texte, les lois faisant référence à l'administration au singulier étant légion tout en s'appliquant à l'ensemble des administrations nationales (article 11-2 CPP, art. 706-47-4 CPP, titre de la section

M... coupable de l'infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols ou du plan local d'urbanisme pour les faits d'installation de clôtures sur les parcelles cadastrées section [...] et [...] puis

, L. 14 et L. 16 du Code de la route, à 2 500 francs d'amende et à 20 jours de suspension du permis de conduire ; "aux motifs que les énonciations du procès-verbal établi par les policiers de la section

1134 du code civil ; alors, d autre part, que dans ses conclusions d appel, Mme X... faisait valoir que lorsque le Lycée professionnel de Boên a fermé ses portes en 1991 par décision diocésaine, "les sections

périmètre déclaré d'utilité publique et aux biens déclarés cessibles dans un but étranger à celui visé par l'auteur de la déclaration d'utilité publique; qu'il en est ainsi notamment du terrain cadastré section

dispositions de l'article 7 de l'ordonnance n° 2013-516 du 20 juin 2013 portant actualisation du droit civil applicable en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna , qui créent une nouvelle sous-section

établissements Michelin à la Chapelle", alors, selon le moyen, d'une part, que le tribunal, qui n'a pas recherché si, à la suite des profondes modifications intervenues sur le site, il existait une section