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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a8cd5801467740c920

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

le pourvoi formé par la société West company, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cb28

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

pourvoi formé par Mme Rosita Z..., domiciliée restaurant l'Oasis, Ravine Bray, 97211 Rivière Pilote, en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Fort-de-France (section

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cb63

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

pourvoi formé par Mlle Christine X..., demeurant 1-3-16, rue du Château, résidence Bonin, 59810 Lesquin, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1999 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing (section

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cc01

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Tibila X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740edde

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Stéphanie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Millau (section

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740ef3e

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 2), au profit de la société Au Service avant tout (ASAT)

Source officielle
CC

soc

61372656cd58014677424c35

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

(Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Telepac, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d3d

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

André X..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1994 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372659cd58014677424df1

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

pourvoi formé par la société Nature santé + E, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

Source officielle
CC

civ2

6137265ccd58014677424f60

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Corinne X..., demeurant 5, Place Charles Digeon, 94160 Saint-Mandé, en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (section

Source officielle
CC

soc

613723cccd5801467740e4a9

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Sadek, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1999 par le conseil de prud'hommes de Rennes (section commerce), au profit de la société Jean Rondot, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ébouté de sa demande forméec/Mlle X

6137228ecd580146773fe6ab

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sophie Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section

Source officielle
CC

soc

61372259cd580146773fc386

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

(Seine-saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 6 août 1993 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section commerce), au profit de : 1 / M.

Source officielle
CC

soc

6137268fcd58014677426900

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

des créances des salariés dite AGS, Assedic, dont le siège est zup La Rode, rue Lulli à Toulon (Var), en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section

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CC

soc

61372681cd5801467742616e

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Yves X..., demeurant ..., escalier 2, appartement 199, 92120 Montrouge, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (Section commerce), au profit de la société

Source officielle
CC

soc

6137265fcd580146774250e5

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Berthe, Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section

Source officielle
CC

soc

61372660cd58014677425198

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

par la société Verneuil, restaurant Le Diapason, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Givors (section

Source officielle
CC

soc

61372669cd5801467742557d

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

par la société Bekhabar Bordeaux Victoire, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (Section

Source officielle
CC

soc

6137266dcd58014677425773

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Jacky X..., demeurant bar-hôtel-restaurant Le Papillon, 30580 Brouzet-Lez-Alès, en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section commerce), au profit

Source officielle
CC

soc

6137222acd580146773fac54

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Alexandre X..., demeurant ... à Lisses (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section commerce), au profit de : 1 / M.

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