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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
juge unique (3)
DTA_2305454_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que : - les suppléants ont été élus au second tour avec le même nombre de suffrage qu'au premier tour ; - la préséance de l'âge dans l'ordre des suppléants n'a pas été respectée lors de
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2305455_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que : - les suppléants ont été élus au second tour avec le même nombre de suffrage qu'au premier tour ; - la préséance de l'âge dans l'ordre des suppléants n'a pas été respectée lors de
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2305457_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que : - les suppléants ont été élus au second tour avec le même nombre de suffrage qu'au premier tour ; - la préséance de l'âge dans l'ordre des suppléants n'a pas été respectée lors de
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2305459_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que : - les suppléants ont été élus au second tour avec le même nombre de suffrage qu'au premier tour ; - la préséance de l'âge dans l'ordre des suppléants n'a pas été respectée lors de
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2020352_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ce délai de deux mois a été porté à trois mois par l'article 4 de l'ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour des élections municipales de 2020. 2.
Source officiellesoc
6079b1e79ba5988459c53dc2
12 juillet 2006
12 juillet 2006
le jugement attaqué, un protocole préélectoral signé le 21 juin 2005 prévoit pour les élections des délégués du personnel au sein du centre Pact du Hainaut que le second tour du scrutin se déroulera le
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008092814
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le samedi 17 mars 2001, veille du second tour des élections municipales qui se sont déroulées dans la commune de Bouzonville
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c50383
18 février 1982
18 février 1982
VERTU DE L'ALINEA 3 DE L'ARTICLE L 420-7 DU CODE DU TRAVAIL, POUR DECIDER DE CETTE REPARTITION DES LORS QUE L'ACCORD S'AVERAIT IMPOSSIBLE, ALORS QU'UNE ORGANISATION SYNDICALE QUI S'EST MANIFESTEE AU SECOND
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000017665312
9 décembre 1965
9 décembre 1965
Décision 65-7 PDR-candidat - 09 décembre 1965 - Décision du 9 décembre 1965 fixant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin de l'élection du Président de la République
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008178458
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Y... a été proclamé élu au second tour avec 2 081 voix, contre respectivement 1 982 voix et 790 voix à M. X... et Mme Z...
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030961822
27 juillet 2015
27 juillet 2015
A l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune associée de Anau (Bora-Bora, Polynésie française), au second tour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02300
1 décembre 2010
1 décembre 2010
X..., candidat au second tour de l'élection des membres de la délégation unique du personnel tenu le 19 octobre 2009 au sein de l'établissement de Saint-Just-en-Chaussée de la société Revocoat, a saisi
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007941620
19 juin 1996
19 juin 1996
du scrutin, la majorité absolue des suffrages exprimés et le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé de ces candidats, sans qu'il soit besoin de procéder à un second tour de scrutin
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029786306
21 novembre 2014
21 novembre 2014
Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article L. 255-4 du code électoral : " Une déclaration de candidature est obligatoire au premier tour du scrutin pour tous les candidats et, au second tour
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008161825
12 janvier 2005
12 janvier 2005
pas de conclusions tendant à la proclamation d'un candidat était dépourvue d'objet dès son introduction ; que cette irrecevabilité, qui n'était pas susceptible d'être couverte par la survenance du second
Source officielleJU3
DTA_2301998_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu () / L'ordre des suppléants est déterminé par le nombre de voix obtenues.
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008088645
28 décembre 2001
28 décembre 2001
l'examen des listes d'émargement jointes aux procès-verbaux des élections municipales du 18 mars 2001 à La Londe-Les-Maures que, pour une dizaine d'électeurs au moins, la signature apposée lors du second
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c5576d
9 juillet 1974
9 juillet 1974
1810, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DENATURATION DE CELLES-CI ET DES TERMES DU LITIGE, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LE SECOND
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000032724705
15 juin 2016
15 juin 2016
Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à l'issue du second tour des opérations électorales qui se sont déroulées les 6 et 13 décembre 2015 pour l'élection des membres du conseil régional, la liste
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007767000
8 janvier 1990
8 janvier 1990
Y... qui avait recueilli plus de 10 % des suffrages exprimés ; que si, invitant les électeurs à reporter leurs suffrages pour le second tour sur la liste conduite par M.
Source officiellePage 35 sur 20623
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