relative à une saisine des sociétés Financière Cécilia Suffren, Restauration Germain Michel-SRGM et Daily Bird

68-02-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'AMENAGEMENT URBAIN - PERIMETRES DE RESTAURATION IMMOBILIERE

68-02-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'AMENAGEMENT URBAIN - PERIMETRES DE RESTAURATION IMMOBILIERE

4-2° du règlement du plan d'occupation des sols de Montpellier approuvé le 19 septembre 1978 : "Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau

Ceux des équipements propres aux lotissements qui sont susceptibles d'être classés dans la voirie et les réseaux publics" ; Considérant que les travaux d'électrification que le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A

68-02-04 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'AMENAGEMENT URBAIN - PERIMETRES DE RESTAURATION IMMOBILIERE

relative à la prise de contrôle exclusive de la socièté Restauration Collective Casino par la socièté Compass Group France

[V] reste propriétaire du chemin, qui dessert la tuilerie et les fonds environnants restant sa propriété" ; que la cour d'appel a affirmé en revanche que "M.

connaissance de l'usage de la marque contrefaisante, la cour d'appel, qui a seulement constaté la date à laquelle les produits revêtus de la marque litigieuse ont été livrés aux points de vente du réseau

pour le sportif professionnel née de l'article 8 de son contrat de travail et des articles 10.1 et 8.2 de la convention collective de la branche du basket de se prêter aux soins nécessaires à la restauration

cassation d'un jugement rendu le 27 août 1998 par le tribunal d'instance de Marseille (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Promotion et braderie, 2 / de la société Chanot restauration

X... ne pouvait ignorer qu'il n'avait été embauché que pour une opération exclusive de restauration d'un immeuble acquis par la société, dont ce n'est pas l'activité professionnelle ; que la cour d'appel

dénomination "La marée", qui, selon les constatations de l'arrêt, vise, dans un sens second, "toutes espèces de poissons de mer frais", n'est pas descriptive, mais seulement évocatrice d'un service de restauration

1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre), au profit : 1 / de la Compagnie Rhin et Moselle, société anonyme d'assurances, dont le siège est ..., 2 / de la Société d'animation et restauration

Y... a été résolue par arrêt confirmatif de la cour d'appel de Montpellier du 4 juin 1981 passé en force de chose jugée ; que ce moteur, qui avait été mis en pièces détachées pour les besoins des experts

productions, que la société Glasoltherm a été créée pour réaliser des opérations expérimentales de démonstration d'une technologie de microcentrale thermoélectrique fonctionnant, en couple ou non, avec le réseau

(Luxembourg), 2°/ la société Elres réseaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre des urgences), dans

lequel Celso A... était désigné comme le gérant de la SARL Egeco, il convient de relever qu'à partir de février 1985 et jusqu'en avril 1987, Roger X... ne fut donc que le gérant de fait et Celso A... en resta