la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 13 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte du chef d'injures et menaces, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de refus

de faux en écritures authentiques et recel de faux en écritures publiques, non dénonciation de crimes et délits, corruption passive, abus d'autorité, faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de refus

escroquerie par personne chargée d'une mission de service public, dissimulation de preuves de crimes et de délits, faux et usage de faux en écritures publiques, usage et recel, a confirmé l'ordonnance de refus

en date du 8 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de tentative d'assassinat, l'a déclaré irrecevable en son appel de l'ordonnance portant refus

suivie sur leur plainte avec constitution de partie civile contre Jean-Luc Y... et Jean A..., pour faux en écriture publique, usage et escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus

défunt mari, Jacques Y..., d'avoir été le "Maître secret" de l'ORT puis de l'OTS ; que, conformément aux réquisitions du ministère public, le juge d'instruction a rendu le 25 juin 2002 une ordonnance de refus

statuer pour les motifs sus-rapportés sur le faux, l'usage de faux et l'escroquerie au jugement dénoncés par les parties civiles, la chambre d'accusation a en réalité rendu une véritable décision de refus

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 avril 2001, qui, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de faux et usage a confirmé l'ordonnance de refus

comporter une poursuite ou si, à supposer ces faits démontrés ils ne peuvent admettre aucune qualification pénale ; que si l'autorité de chose jugée qui s'attache à une décision définitive portant refus

La plainte avec constitution de partie civile de Mme [B] [J] a fait l'objet d'une ordonnance de refus d'informer, infirmée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Papeete, qui a fait retour

de la cour d'appel de COLMAR, en date du 2 juillet 1998, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Paul Z... pour détournement, faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de refus

suivie, contre personne non dénommée des chefs de faux et usage et tentative d'escroquerie au jugement, a infirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction, le 25 mars 2013 ; II-M

; Qu'en l'état de ces énonciations, qui s'analysent en un refus d'informer, dès lors notamment qu'aux termes de son précédent arrêt du 17 février 2000, ordonnant la poursuite de l'information, la chambre

Le 26 mars 2018, le juge d’instruction rendit une ordonnance de refus d’informer, sur réquisitions de non-informer du procureur de la République prises après avis du ministre des Armées.

Bernard, partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 1er juin 1987, qui a confirmé une ordonnance de refus d'informer du juge d'instruction ; Vu

Paule, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 24 janvier 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

personne non dénommée et Etienne Y..., Marie-Odile Z..., Olivier A..., Roger B..., François C..., des chefs, notamment, de déni de justice, entraves à la saisine de la justice, a confirmé l'ordonnance de refus

Jean-Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 21 mars 1996, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu d'informer