X... n'a eu de cesse de tenter de trouver une solution pour faire face à ses obligations vis à vis de la SA banque Palatine au titre du prêt [...], courriers qui valent reconnaissances de dettes expresses

Le point de départ du délai quinquennal de l’action récursoire d’un constructeur à l’encontre de son sous-traitant et de son assuré est distinct du point de départ du délai biennal de l’action de l’assuré

graves qui l'auraient alerté ; qu'il se disait convaincu qu'A... n'avait pas été forcée car elle avait la réputation de faire "des pipes" ; que Y... reconnaissait qu'il avait été prévenu en janvier 1997

A... en date du 10 décembre 2012 que celui-ci reconnaissait que des remarques avaient été faites quant au budget présenté le 4 ou 6 décembre, cependant qu'elle constatait que face aux prétendues remarques

à l'exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident.

établi le 15 mai 1996 par deux agents de la police municipale de la commune de Trans en Provence ainsi que du plan de situation et des deux photographies annexées au procès-verbal, que le prévenu a fait

. ; "aux motifs, adoptés, des premiers juges que le dossier comportait assez d'éléments confirmant la matérialité des faits reprochés ; que le comportement du prévenu à la barre était révélateur du

épouse Y..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

grave par lettre du 14 mai 1993 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 20 mars 1996) d'avoir jugé que le licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon le moyen

[H], [W] [O] [H] C/ GLG GROUPEMENT POUR LE LOGEMENT DE LA GUADELOUPE SMABTP Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Anne-gaëlle GOURANTON Me Noelle MINAR RODAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté la société Guy X... de sa demande tendant à la condamnation solidaire des époux Y... à lui payer la somme de 28.688,40 euros avec intérêts

de bâtir, la cour d'appel a souverainement retenu qu'ils justifiaient d'un intérêt légitime à agir ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme C... fait

Faits et procédure 2.

X... responsable du préjudice causé par sa faute à M.

que ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale, l'arrêt de la chambre d'accusation qui, en dépit des dispositions de l'article 216 du Code de procédure pénale, ne fait

la démonstration de la prétendue inefficacité du produit, et non point de se borner à affirmer ladite inefficacité, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve ; "alors, d'autre part que les

Il déclarait ne pas se souvenir qu'elle avait fait remonter les problèmes de charges de travail mais reconnaissait qu'il y avait eu des hauts et des bas dans les relations avec ses collègues et imputait

Faits et procédure 1.