[E] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2024, qui, pour abandon de famille en récidive, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement

août 1901, dans leur rédaction applicable au présent litige ; 2°/ que l'article 8 de la loi du 1er juillet 1901 dispose que « Seront punis d'une amende de 3 000 francs à 6 000 francs et, en cas de récidive

d'entente préalable ne lui a été adressée que postérieurement à l'exécution de ces soins, le 29 juillet 1994; que le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, 4 mars 1996, rectifié

Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la société César voyages que sur le pourvoi principal formé par la Caisse de Crédit mutuel de Saint-Pol-sur-Ternoise ; Attendu, selon l'arrêt rectifié

La société Selectinvest 1 s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de Seine-[Localité 5] du 28 septembre 2012, rectifiée le 21 novembre 2012, portant transfert

A..., plusieurs pages de motifs censés justifier a posteriori le dispositif de cet arrêt, la cour d'appel a totalement refait sa décision en conférant à l'arrêt rectifié une motivation qui lui faisait

une entreprise à un client de la condamnation judiciaire de l'un de ses concurrents, même si elle comporte une erreur sans conséquence sur le fondement juridique de ladite condamnation, qui plus est rectifiée

par l'arrêt rendu le 8 avril 2008 (RG n° 07/3545), d'un deuxième arrêt rendu le même jour (RG n° 01/00514) rectifié par l'arrêt rendu le 19 juin 2008 (RG n° 08/01302) et d'un troisième arrêt rendu le

de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ que l'erreur de dénomination de la personne morale, ensuite rectifiée

-H. aux torts du mari et a condamné celui-ci au versement d'une prestation compensatoire et de dommages-intérêts ; qu'un second arrêt l'a rectifié en ce qui concerne les dommages-intérêts ; Sur le

titre de provision, un reliquat d'indemnité de licenciement, des dommages-intérêts et de lui délivrer un bulletin de paie/solde de tout compte, une attestation Pôle emploi et un certificat de travail rectifiés

à600 francs inclusivement ; Attendu que l'arrêt attaqué, faisant application de ce texte à Michel Y..., reconnu coupable de cette infraction, et en l'absence de toute constatation d'un état de récidive

Pendant l'exécution de cette mesure, à la suite de faits commis, le 26 mai 2012, de tentative de vol avec arme en récidive, tentative d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraire en

, par le tribunal correctionnel de Metz à 2 ans d'emprisonnement pour des faits de contrefaçon de chèques, usage de chèques contrefaits, vol et abus de confiance commis en juillet 1993, en état de récidive

vols et tentative de vol avec arme commis du 4 octobre 1995 au 6 juin 1996 ; 3 ) le 16 février 2001, par la cour d'assises de la Mayenne, à 10 ans de réclusion criminelle pour vols avec arme, en récidive

D... pour viols et agressions sexuelles sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité, agression sexuelle et corruption de mineur de quinze ans, en récidive. 3.

chambre 5-1, en date du 15 décembre 2020, qui, pour vols aggravés, escroqueries et association de malfaiteurs, a condamné la première à quatre ans d'emprisonnement, le second, pour les mêmes faits en récidive

[S] [J] du chef de vol aggravé en récidive, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit.