[W]] ne lui a causé aucun préjudice », les recettes ainsi encaissées par la société TPI, qui correspondaient à des prestations personnellement effectuées par M.

X... était assujetti aux règles de ce régime, à raison des recettes qu'il encaissait en contrepartie de son activité en France, en vertu du principe de la territorialité du droit de la sécurité sociale

bande organisée, par un groupement formé en vue de la préparation d'un ou plusieurs vols à main armée dans des établissements bancaires, cette préparation étant notamment caractérisée par des vols ou recels

, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, un million de francs CFP d'amende et à deux ans d'inéligibilité, la seconde, du chef de recel, à cent mille francs CFP d'amende.

l'erreur en cause est imputable au demandeur en rectification ; qu'ayant expressément constaté que l'admission à titre définitif avait été prononcée pour 125 446 francs à la suite d'une erreur de la recette

, à quatre ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis, à cinq ans d'interdiction professionnelle et a prononcé une mesure de confiscation, le troisième du chef de recel à quatre ans d'emprisonnement

malfaiteurs, faits commis du 19 mars au 1er juin 2010 ; 5) le 6 mai 2016, par la cour d'assises du Rhône, à quatorze ans de réclusion criminelle pour des faits de vol avec arme en bande organisée, recel

. ; qu'en conséquence, doivent être rejetés comme inopérants les arguments tirés de la responsabilité pénale exclusive de Top Satellite ; que s'agissant de la complicité et du recel des délits de travail

recevable et bien fondée l'action engagée par Philippe X... contre Annie A..., épouse Y... en ce qui concernait les faits constituant une violation du secret professionnel ; "aux motifs que la révélation

D... coupables de recel d'abus de confiance à l'égard de MM. A..., F... Pereira et Ferreira et du délit de recel d'abus de biens sociaux à l'égard de la société DFP et d'avoir condamné MM.

correctionnelle, en date du 22 juin 1995, qui, pour escroquerie, complicité d'escroqueries, faux et usage, falsification de document administratif et usage, abus de confiance, complicité d'abus de confiance, recel

premiers juges de la circonstance aggravante de bande organisée ; que la prévenue a, dans ses écritures, admis la découverte à son domicile de plusieurs objets provenant de chez son père qui se sont révélés

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que pour diligenter une saisie-attribution, qui recèle l'éventualité d'une action devant le juge, il faut être capable

O... était coupable de faits de recel sur la somme globale de 125.188,91 €, sans pouvoir prétendre à aucune part sur cette somme, débouté M.

unique : Attendu qu'Odette X..., veuve Y... est décédée en laissant pour lui succéder ses deux filles, Réjane, épouse Z..., et Solange ; que Mme Z... a assigné Mme Y... aux fins de voir qualifier de recel

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 4 février 2021, qui a confirmé l'ordonnance de non informer du juge d'instruction sur sa plainte du chef de recel

[S] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 10 octobre 2023, qui, pour recel, l'a condamné à 5 000 euros d'amende et une confiscation.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a injustement qualifié les faits poursuivis en blanchiment de trafic de stupéfiants, alors qu'ils relevaient de la seule qualification de recel d'offre ou