Codes de loi français

Article Annexe II

Les pages des rapports doivent être numérotées d'une manière continue avec indication du nombre total de pages (par exemple avec rappel sur toutes les pages du numéro de la dernière) ; un sommaire comportant un renvoi aux numéros de ces pages doit être

Article Annexe 2

Rappel I.

Article Annexe 2

-Rappel des sanctions La convention liant l'Etat et l'Etablissement prévoit une gradation des sanctions suivant cet ordre : 1. Observation ; 2.

Article D133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 14

. - Les informations prévues au III de l'article L. 132-27-4 sont les suivantes : 1° L'identité du mandataire et, le cas échéant, celle de son délégataire ; 2° Un rappel des éléments du profil d'allocation ou de l'orientation de gestion retenue aux termes

Article Annexe 8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

RÈGLEMENT FIXANT LES MODALITÉS APPLICABLES AUX ÉLECTIONS DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET MANDATAIRES JUDICIAIRES AU CONSEIL NATIONAL PRÉVU À L'ARTICLE L. 814-2 DU CODE DE COMMERCE Rappel des textes applicables Article R. 814-5 du code de commerce

Article Annexe 8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

RÈGLEMENT FIXANT LES MODALITÉS APPLICABLES AUX ÉLECTIONS DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE GARANTIE INSTITUÉE À L'ARTICLE L. 814-3 ÉLECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL Rappel des

Article Annexe III

En outre, la notice d'emploi rappelle que l'utilisation du jouet doit se faire avec prudence, car elle demande beaucoup d'adresse, afin d'éviter des accidents par chute ou collision, sources de blessures pour l'utilisateur et les tiers.

Article Annexe 5

Rappel I.

Article Annexe 4

Rappel I.

Article R*9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 84

On entend par “ rappel ” toute mesure visant à obtenir le retour d'équipements radioélectriques ou des équipements terminaux déjà mis à la disposition de l'utilisateur final. 25.

Article L132-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 27

Ce relevé contient, outre les informations mentionnées aux alinéas précédents, le rappel en caractères très apparents de la date du terme du contrat, et, le cas échéant, de sa prorogation tacite, et du fait que la revalorisation cesse à compter de cette

Article R543-171-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 69 > 50

garantir que les équipements électriques et électroniques sont conformes aux exigences définies dans la présente sous-section et ne portent pas atteinte à la santé et à la sécurité ou à d'autres aspects de la protection de l'intérêt public ; 17° " Rappel

Article Annexe III

SEQUENCE 9 DELIVRANCE DU PERMIS DE FEU 2 h 00 Thème Les conditions de délivrance des permis de feu Contenu Rappel des principes et règles Signataires des permis de feu, leur rôle et responsabilité Liste des travaux soumis à un permis

Article Annexe 4

Rappel des points clés de l'objectif 1, en situation concrète de travail. Objectif 2 : concevoir et dimensionner l'installation. 2.1. Savoir calculer les déperditions d'un bâtiment pour les besoins d'eau chaude sanitaire et de chauffage.

Article Annexe I à l'art. R434-32 (6)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Il faut rappeler que les paralysies récurrentielles peuvent s'améliorer. La profession peut jouer un rôle prédominant et justifier une majoration parfois importante des taux.

LEGIARTI000043050815

L'entreprise reste en tout état de cause redevable des montants dus, même lorsque ceux-ci sont inférieurs à ceux de la tolérance. (13) Il est rappelé que les méthodes statistiques ne doivent prendre en compte que des éléments connus à la clôture de l'exercice

Article Annexe IX

Seuls 15 candidats pourront être présentés à un même examen (rappel : les sessions de formation sont limitées à 12 candidats) Certification Le candidat sera certifié s'il obtient au moins la note de 12 sur 20 à l'épreuve écrite et s'il est évalué

Article 72

Lorsque la déclaration prévue au VI est déposée sans le paiement correspondant, le Centre technique de la conservation des produits agricoles adresse au redevable par courrier recommandé avec accusé de réception une lettre de rappel motivée l'informant

LEGIARTI000029756373

. - est mise en œuvre pour tout nouveau-né par les établissements autorisés à l'activité d'obstétrique ou, en cas de transfert du nouveau-né, de néonatologie ; Il est important de rappeler que cette vérification : - comme toute procédure médicale, ne