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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00711

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

de salaires sur la base d'un temps complet ; qu'en l'espèce, en retenant, dans un premier temps, que ‘‘n'étaient pas prescrits les rappels de salaires échus à compter de novembre 2013'' moins de trois

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02071

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Il a saisi la juridiction prud'homale le 16 février 2015 de demandes tendant à la condamnation de l'employeur à lui payer des rappels de salaire au titre des bonus 2012, 2013 et 2014, à la résiliation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00986

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser une certaine somme à titre de rappel de salaire pour la période du 1er janvier 2008 au 31 octobre 2013, outre congés payés afférents, alors « que

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00361

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Le 23 juillet 2014, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande à titre de rappel de salaire après reclassification cadre C2. 3.

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00646

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires, outre congés payés afférents, alors : « 1°/ qu'en cas de litige relatif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01285

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

individuelles et générales moyennes perçues par les salariés appartenant à leur catégorie respective, alors que « les salariés, sollicitant la condamnation de la société employeur à leur verser un rappel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00895

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une contestation d'un rappel à l'ordre qui lui a été notifié le 16 septembre 2014 ainsi que d'une demande en dommages-intérêts pour harcèlement moral.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00505

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

travail en application des dispositions de l'article L. 122-12 devenu L. 1224-1 du code du travail, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes à l'encontre de celui-ci, de réintégration et de rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00735

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par son premier moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaire fondée sur la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00119

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

D'autre part cette attestation ne mentionne également pas, année par année, les montants des rappels de salaires qui auraient dû être versés entre 2005 et 2011 mais mentionne ces rappels de salaires comme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01126

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

2021 et la période du 1er janvier au 19 septembre 2022, alors « que lorsque le contrat de travail à temps partiel est requalifié en un contrat de travail à temps plein, le salarié peut prétendre au rappel

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CC

soc

6137246ccd5801467741561c

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

pris acte de la rupture du contrat puis a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 janvier 2003) de l'avoir débouté de ses demandes de rappel

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CC

soc

613724d5cd58014677418b9e

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

société Le Lys Blanc a été placée en redressement judiciaire le 28 juillet 1996 ; que Mme X... et plusieurs autres salariées ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment à un rappel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01325

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

ait été soutenue oralement à l'audience ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en rappel

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92832ea0c2a075b1eef7e

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

[R] de sa demande en rappel de salaire à hauteur de 5 323,28 euros et 535,32 euros au titre des congés payés afférents, - de débouter M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b42

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Le 23 mai 2016, Mr [K] saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200856

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

O... fait valoir qu'il a omis de demander sa réinscription mais rappelle qu'il est membre de la compagnie régionale des experts judiciaires en diagnostic d'entreprises et fournit sa fiche de présentation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca72a27836e25f19056e7d

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

[N] à lui verser la somme provisionnelle de 12 000 euros à titre de rappel de salaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdd15aeadf2d97f9fd73497

Appel

15 octobre 2018

15 octobre 2018

E... , au titre des années 2009-2010 et 2011, pour un montant total de 1420810 euros ; - le rappel de l'imposition précitée était valable dans l'intégralité de sa procédure ; - les termes de

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd973b5a88b6560f3178851

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le conseil de prud'hommes a dès lors condamné à juste titre la société à payer à Mme [I] un rappel de prime au titre de 2014 et les congés payés afférents.

Source officielle