il résulte des propres contatations du jugement attaqué qu'à la date de son prononcé, M.

M. et Mme [C] font grief à l'ordonnance de prononcer la caducité de leur déclaration d'appel, alors « que le juge doit respecter le principe du contradictoire ; qu'il lui appartient de provoquer les explications

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), au profit de M. X... Marc, demeurant Résidence Champ Fleuri, bâtiment F, ...

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 juin 2001), rendu sur déféré d'une ordonnance d'un conseiller de la mise en état, d'avoir déclaré irrecevable comme tardif l'appel qu'il avait interjeté

X..., demeurant Cerecinos Del Campos (Province de Zamora) Espagne, 5 / de M. José Manuel Z...

arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 16 septembre 1999) de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que prononcé

matière où les écritures ne sont pas signifiées par un huissier-audiencier, la cour d'appel devait indiquer sur quels éléments de preuve elle se fondait pour juger que des conclusions qui avaient provoqué

A... ont formé un pourvoi incident contre l'arrêt du 18 mai 1993 de la cour d'appel de Colmar, et l'association des aéro-clubs de Colmar, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au

Raymond Y..., demeurant ..., 2 / Mme Thérèse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 549 rendu le 5 avril 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de Mme

et sérieuse alors, selon le moyen, que le juge doit examiner les motifs de licenciement tels qu'ils sont énoncés dans la lettre de licenciement ; qu'ainsi en l'espèce où le licenciement avait été prononcé

sans cause réelle et sérieuse et pour non-respect de la procédure de licenciement et d'indemnités de préavis et de congés payés ; Attendu que les employeurs font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

, 22 octobre 2001) de l'avoir condamnée à payer à l'intéressé une certaine somme, alors, selon le moyen, que le licenciement du salarié protégé prononcé en violation du statut protecteur est atteint de

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande alors, selon le moyen, que selon la Cour de Cassation, l'employeur qui ne verse pas les rémunérations dues à leur échéance, provoque

Examen des moyens proposés pour [G] [W] Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Sur le quatrième moyen proposé pour M. [E], et le cinquième moyen proposé pour M. [N], pris en sa troisième branche Enoncé des moyens 17. Le moyen proposé pour M.

Examen des moyens Sur les troisième, cinquième et septième moyens proposés par M.

Jean-Marie, contre les arrêts de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date des 29 mars 2006 et 12 mars 2008, qui, dans la procédure suivie contre lui pour provocation à la discrimination raciale,

Sur le premier moyen proposé pour M. [P] et le premier moyen proposé pour la société [5] Enoncé des moyens 10. Le moyen proposé pour M.