transporteur qui assure effectivement tout ou partie d'un transport de passagers, au sens du point c du paragraphe 1 de l'article 1er de la convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, telle que modifiée par son protocole

Article Annexe 4

—

équivalentes à celles prévues par l'article L. 1211-6 du code de la santé publique ; -la description de chaque étape du ou des procédés de préparation et de conservation incluant celles réalisées, le cas échéant, par un tiers extérieur ; -les résultats des protocoles

LEGIARTI000050800913

—

Française Démocratique du Travail (CFDT), d'autre part, Considérant le courrier transmis le 9 octobre 2024 par la Ministre du travail et de l’emploi invitant les Partenaires sociaux à reprendre les discussions sur l’assurance chômage sur la base du protocole

Article 221-II-1/04

—

paragraphe 12) f) de la résolution A.320(IX) ; toutefois, les navires destinés à transporter des cargaisons en pontée doivent satisfaire aux prescriptions des règles 6 à 7-3 ; ou .5 prescriptions relatives à la stabilité après avarie de la règle 27 du Protocole

Article 37

—

chargé de la recherche peuvent autoriser conjointement par arrêté : 1° L'importation, à des fins de recherche, de cellules souches embryonnaires dans le respect des principes fondamentaux prévus par les articles 16 à 16-8 du code civil ; 2° Des protocoles

Article R162-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 25

Code de la sécurité sociale

générateur ; b) Libellé générique de la ou des affections, selon la liste établie en application de l'article L. 160-14 [3°] ou, pour les affections mentionnées à l'article L. 160-14 [4°], selon la codification internationale en vigueur ; c) Eléments du protocole

Article Annexe II

—

Présence d'un dispositif et d'un protocole particulier d'évacuation vers une parcelle ou d'un dispositif de stockage tampon avant réutilisation ou épandage. 7 Présence d'équipements évitant une utilisation inappropriée de l'appareil.

LEGIARTI000050940782

—

Article 3 L'établissement s'engage à présenter à l'opticien-lunetier : -le projet d'établissement et, en lien avec le médecin coordonnateur et en relation avec l'objet de l'expérimentation, le projet de soins et les protocoles de soins qui s'y rapportent

Article 6

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répondre aux consultations de tout exécutant de travaux prévoyant des travaux dans le cadre de son projet et son numéro de consultation du téléservice son numéro de consultation du téléservice ainsi que de sa clé électronique secrète prévue par les protocoles

LEGIARTI000020593165

—

d'information et de communication hors classe 464 - 650 1re classe 445 - 618 2e classe 348 - 582 II - CORPS ET EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE Jurisconsulte adjoint 701 - 1015 (a) (a) Chef du protocole

Article 242 nonies H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 38 > 57

Code général des impôts, annexe II

désigné ainsi que son numéro d'immatriculation ; b) La date de début d'utilisation de la plateforme par l'entité destinataire et, le cas échéant, la date de fin ; c) Le statut de la ligne de facturation ; 3° Le cas échéant, en cas d'adhésion à un protocole

Article D161-2-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 45

Code de la sécurité sociale

Il peut notamment comprendre des résultats d'examen, comptes rendus de consultation, d'intervention, d'exploration ou d'hospitalisation, protocoles et prescriptions thérapeutiques mis en œuvre, feuilles de surveillance, correspondances entre professionnels

Article L415-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 02

Code de l'environnement

infractions aux articles L. 412-7 à L. 412-16, ainsi qu'aux obligations prévues à l'article 4 du règlement (UE) n° 511/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux mesures concernant le respect par les utilisateurs dans l'Union du protocole

Article Annexe Ib (suite)

—

FTP File Transfer Protocol (protocole de transfert de fichiers), ou FTP, est un protocole de communication destiné à l'échange informatique de fichiers sur un réseau TCP/IP.

Article R121-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 53

Code de l'énergie

-Dans le cas de la détermination des charges imputables aux missions de service public mentionnées au I : a) Le fournisseur communique à la Commission de régulation de l'énergie un projet de contrat d'achat d'électricité ou un projet de protocole interne

LEGIARTI000037521271

—

Un protocole de recherche clinique ne peut contredire les principes et les règles communes de répartition.

Article 1

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Il assure la mise en place des protocoles de contrôle interne en lien avec la direction générale de la gendarmerie nationale et l'inspection générale de la gendarmerie nationale.

Article 210.14

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équipés de citernes à ballast séparés : " Les citernes à ballast séparé sont conformes aux dispositions de la règle 13 de l'annexe I de la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole

Article 1

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adoptée le 31 mai 2007 relative aux modifications du règlement des patentes du Rhin et du règlement relatif à la délivrance des patentes radar dans la perspective de la reconnaissance sur le Rhin de certificats de conduite non rhénans, conformément au protocole

LEGIARTI000045674792

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. - Impact sur l'organisation et le fonctionnement des services concernés, dont l'amélioration des protocoles de coopération, comparativement aux services du groupe témoin Des indicateurs de qualité contribueront à mesurer l'impact de l'expérimentation

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