licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, d'une part, les juges ne pouvaient, sans contradiction, déduire leur appréciation d'une circonstance de fait déterminée, ici la proposition

l'objet d'un accompagnement par sa hiérarchie directe ; ses signalements n'ont pas eu de suite ; la validation des RPC et des services constitue seulement une erreur administrative ; le nouveau poste proposé

payer au salarié une somme pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et à rembourser les allocations ASSEDIC, alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt attaqué a constaté l'existence de propositions

masse salariale brute servant de base au calcul de la subvention de fonctionnement du comité d'entreprise doit comprendre les salaires et accessoires de salaires versés par celle-ci à ses salariés propres

décidé de la fermeture de son établissement de Sophia-Antipolis, a présenté au comité d'entreprise un plan social prévoyant d'une part des mesures d'accompagnement pour les salariés acceptant une mutation

X... ayant, à la suite de ce congé, sollicité de reprendre son activité, la CRCAM lui a proposé un premier poste puis un second, qu'il a refusés; que le 10 septembre 1991, la CRCAM, après avoir convoqué

à l'arrêt de l'avoir condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, qu'en considérant que le poste proposé à M.

DISPOSITIONS DE CETTE ORDONNANCE, LES MEMBRES DU CLERGE DE LA GUYANE SONT RETRIBUES SUR LE BUDGET DEPARTEMENTAL, APRES AGREMENT DE L'AUTORITE PREFECTORALE, SUR DEMANDE DE L'AUTORITE RELIGIEUSE, QUI PROPOSE

engagé le 1er mars 1972 par la société Compagnie française de fournitures industrielles (COFFI), en qualité d'attaché de direction ; qu'il a été nommé chef d'agence en 1981 ; que fin 1986, la société a proposé

travail au sein de l'entreprise et le cas échéant du groupe auquel elle appartient, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si postérieurement au second avis du médecin du travail, l'employeur avait proposé

avec vous de vous changer éventuellement de service, de fonction ou de lieu de travail, pour permettre une meilleure utilisation de vos compétences" ; que par lettre du 20 janvier 1983, la société a proposé

X..., qui avait à sa demande bénéficié d'un congé formation du 11 janvier au 30 novembre 1999, a demandé sa réintégration à la société Cogecom ; que la société Cogecom lui ayant proposé de procéder à sa

radié des cadres pour abandon de poste, il s'agit en réalité d'un licenciement abusif intervenu dans le cadre d'une réorganisation des services techniques de l'Etat puisqu'aucun poste n'a pu lui être proposé

a présenté une nouvelle demande le 29 octobre 1981, dans laquelle il a indiqué que trois des cinq salariés pour lesquels une demande d'autorisation de licenciement avait été présentée s'étaient vu proposer

résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le directeur général de l'agence précitée sur le recours hiérarchique qu'il avait formé le 28 avril 1983 contre une décision refusant sa mutation

l'intranet, alors que par ailleurs, il ne pouvait ignorer à la suite de son entretien avec son responsable hiérarchique le 23 septembre 2019, lors de sa prise de poste, que la publication des postes proposés

société anonyme CALOR, avec maintien du salaire, prise en charge des frais de déménagement et période d'adaptation ; qu'il ressort des pièces du dossier, d'une part, qu'avant de faire à Mlle X... cette proposition

proposé dans ces conditions.