Les appelants soutiennent que les diligences processuelles accomplies devant la cour de cassation relatives à l'exception d'incompétence en débat, manifestent la volonté des parties de faire progresser

périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans ; qu'à compter de la fixation de la date des débats, les parties n'ont plus à accomplir de diligences de nature à faire progresser

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que la contestation des résultats du second tour des élections est recevable si elle est faite dans les quinze jours qui suivent la proclamation

qu'il fixe le calendrier après avis des avocats lorsque l'affaire nécessite de nouveaux échanges ; que dès lors, après le dépôt et la communication des conclusions des parties, il peut seul faire progresser

[Z] fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance déférée, en ce qu'elle avait déclaré l'instance d'appel périmée, alors « que les parties n'ont plus à accomplir de diligences de nature à faire progresser

[J] fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance déférée, en ce qu'elle avait déclaré l'instance d'appel périmée, alors « que les parties n'ont plus à accomplir de diligences de nature à faire progresser

par arrêté du 21 juillet 2003, le montant mensuel du SMIC retenu au numérateur de la formule de calcul du coefficient de réduction devait être fixé sur la base de la durée légale du travail sans proratisation

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01056), qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/00685), qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/00689), qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme

11.541 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/00693), qu'au cours de l'année 2006, la société [P] [F] consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/00678), qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01042), qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme

01084), qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC), liée à la société CGPI associés par une "convention de partenariat", a commercialisé un programme

productions, qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC), liée à la société CGPI associés par une « convention de partenariat », a commercialisé un programme

apos;arrêt attaqué (Toulouse, 30 novembre 2015, RG n° 14/01092) et les productions, qu'au cours de l'année 2006, la société Marc Le Nezet consultants (la société MLNC) a commercialisé un programme

l'ensemble des équipes de la CREA HB à la demande des dirigeants du CMS Oissel Handball, de reprendre les entraînements à la date fixée par les entraîneurs, en conditions physiques, après avoir suivi le programme

l'ensemble des équipes de la CREA HB à la demande des dirigeants du CMS Oissel handball, de reprendre les entraînements à la date fixée par les entraîneurs, en conditions physiques, après avoir suivi le programme