l'arrivée du terme d'une société en participation et sur l'obligation des porteurs de parts vis-à-vis des tiers, ce qui l'amenait à se prononcer sur la question même de l'existence de leur obligation et nécessitait

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 20 septembre 2023), M. [Y] a été blessé le 22 novembre 1987 par un tir d'arme d'un fonctionnaire de police.

suivante, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties présentes à l'audience ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 14 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

Suite à cela nous avons procédé à la formation de tous nos gardiens, formation nécessitant une autorisation préalable du [Localité 1] pour pouvoir y participer mais obligatoire afin qu'ils détiennent une

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2020), le 24 septembre 2015, M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2020), le 5 octobre 2015, M. [C] et M.

Faits et procédure 1.